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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Collectivites locales : publications
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Analyse :
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Guide de la fiscalite locale. contenu
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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur la recente diffusion du guide de la fiscalite locale, realise par ses services (DGCL). Effectuant une comparaison relative a la fiscalite directe locale, ce guide ne presente pas une synthese globale de la situation fiscale des communes, additionnant la fiscalite communale a la fiscalite intercommunale directe (district, communaute urbaine, syndicat de communes, syndicats intercommunaux...). Il apparait pourtant important de souligner que, desormais, la fiscalite locale communale ne peut etre distincte de la fiscalite intercommunale, alors que se developpe l'intercommunalite. Il lui demande donc s'il envisage de proposer une modification des conditions de realisation et de diffusion du guide de la fiscalite locale, afin d'ameliorer effectivement l'information relative a la fiscalite locale.
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Texte de la REPONSE :
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Le guide statistique de la fiscalite directe locale 1992 publie en mars 1993 presente dans un meme chapitre la fiscalite directe des communes et de leurs groupements. La premiere partie renseigne sur les recettes fiscales des communes par strate de population et par region : produits votes moyens par habitant, bases d'imposition moyennes par habitant, taux d'imposition moyen. Ces donnees permettent de fournir une mesure des recettes fiscales moyennes des communes par region et par taille de communes, elements indispensables pour l'analyse des budgets communaux. La deuxieme partie est constituee de la liste des taux votes des communes de plus de 10 000 habitants et de leurs groupements. L'analyse de la fiscalite des groupements selon le type de groupements fait l'objet de la troisieme partie. En derniere partie, figure une synthese d'ensemble de la fiscalite communale et intercommunale. Les produits d'ensemble ont ete obtenus pour chaque taxe et pour chaque commune, en faisant le produit de la base communale par la somme des taux votes par la commune et le groupement auquel elle appartient. Le guide statistique de la fiscalite directe locale 1993, qui paraitra au mois d'avril 1994, analyse de maniere detaillee la fiscalite d'ensemble des communes et de leurs groupements. Sont presentes, par region et par taille de communes, les produits par habitant et les taux d'imposition moyens votes par les communes et leurs groupements. Les bases qui servent d'assiette au calcul des produits des structures intercommunales etant differentes de celles servant d'assiette au calcul des produits communaux ont du etre estimees a partir des donnees 1992 du fichier de la direction generale des impots. Ces donnees d'ensemble permettent de mesurer et de comparer la pression fiscale reelle et totale levee sur le territoire. Les tableaux donnant les ratios fiscaux des seules communes ont ete maintenus afin de fournir une mesure des recettes fiscales moyennes des communes par region et par taille de communes, elements indispensables pour l'analyse des budgets communaux.
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