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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le veritable « cri d'alarme » que viennent de lancer les professionnels francais de la filiere bois. En effet, depuis quelques mois, apres la devaluation de leurs monnaies, la Finlande et la Suede inondent le marche francais de resineux a des prix « casses » de pres de 15 p. 100. Le precedent gouvernement s'etait engage, sans le realiser, a promouvoir une clause de sauvegarde limitant les importations de ces bois a 80 p. 100 des valeurs importees en 1990. Il lui demande la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle a cet egard et a l'egard d'une mesure complementaire qui avait ete envisagee, concernant l'aide au transport pour l'exportation a destination des pays du Maghreb, grands « consommateurs » de resineux.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement partage les inquietudes exprimees par l'honorable parlementaire sur la situation des industries du bois d'oeuvre. Les devaluations de la Suede et de la Finlande permettent a ces pays d'offrir des sciages resineux, surtout dans le secteur de la charpente, a des prix tres inferieurs aux couts de production francais. Malgre les promesses des exportateurs nordiques, aucune remontee significative des cours n'est constatee a l'heure actuelle. Il en resulte un tres fort accroissement des exportations des deux pays nordiques au cours des premiers mois de 1993. C'est pourquoi une limitation des ventes suedoises et finlandaises est indispensable. Une clause de sauvegarde a ete a nouveau demandee en mai 1993 a la commission des communautes europeennes, afin de proteger notre marche. Ce dossier a ete evoque a plusieurs reprises lors des differents conseils des ministres de la communaute. En outre, la pression des exportateurs nordiques s'exercant aussi sur le secteur du papier, cinq demandes complementaires de clause de sauvegarde ont ete adressees a la commission. Elles concernent le papier mi-chimique pour cannelure ; le papier couche sans bois ; le papier kraft liner ; le papier kraft ecru frictionne ; le papier non couche sans bois. Face a ces demandes, la commission a accepte d'instaurer pour trois mois, a partir du mois d'aout, un systeme de surveillance (monitoring) des importations en provenance des pays nordiques. Des mesures appropriees seront prises si une poussee excessive des ventes est constatee. En tout etat de cause, le Gouvernement considere que cette mesure ne constitue qu'une premiere etape. Elle doit etre completee, pour les sciages resineux, par une mesure reelle de protection que justifient l'urgence et la gravite de la situation des industries du bois.
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