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Texte de la REPONSE :
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La France est particulierement preoccupee par les problemes humanitaires causes par l'utilisation des mines antipersonnel en violation du droit international. Elle a cesse d'exporter ces engins depuis 1986 et ce moratoire a ete confirme par le President de la Republique en fevrier 1993. La France vient de franchir une etape supplementaire en decidant, en septembre 1995, d'adopter un moratoire sur la production de toutes les mines antipersonnel et de reduire progressivement, par des truction, les stocks existants. Elle appelle tous les Etats a suivre cet exemple et a adopter des mesures semblables. De plus, les armees menent, depuis presque vingt ans, des operations de deminage et de formation de demineurs dans de nombreux Etats victimes des mines. Par ailleurs, la France a pris l'initiative de demander, en fevrier 1993, au secretaire general des Nations unies, la convocation d'une conference de la convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent etre considerees comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Tout en souhaitant l'adhesion du plus grand nombre d'Etats a cette convention, a laquelle seuls cinquante Etat ont adhere, le Gouvernement francais souhaite combler les principales lacunes de cet accord qui en reduisent l'efficacite. Il s'agit d'etendre le champ d'application de son Protocole II sur les mines terrestres aux conflits interne, d'interdire l'emploi des mines antipersonnel et de mettre en oeuvre un regime de verification et de sanction efficace. La conference de revision de la convention s'est tenue a Vienne du 25 septembre au 13 septembre 1995. Aucun accord n'ayant pu intervenir sur ces objectifs lors de la conference, celle-ci a decide de suspendre ses travaux qui reprendront en janvier 1996 a Geneve. Il conviendra alors d'aboutir a un texte qui respectera les objectifs ayant motive la convocation de la conference, et qui apportera une reponse credible a l'ampleur des problemes poses par l'usage indiscrimine des mines antipersonnel.
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