10ème législature

Question N° : 3066	de  M.   Colin Daniel ( Union pour la démocratie française et du Centre - Var )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :	affaires sociales, santé et ville
	Question publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1800
	Réponse publiée au JO le :  16/05/1994  page :  2507
Rubrique :	Sante publique
Tête d'analyse :	SIDA
Analyse :	Assimilation aux MST
Texte de la QUESTION :	M. Daniel Colin attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le SIDA, et lui demande que cette maladie soit desormais consideree comme une maladie sexuellement transmissible.
Texte de la REPONSE :	La lutte contre les maladies veneriennes est organisee par les articles L. 254 a L. 311 du code de la sante publique. L'article L. 254 precise les maladies visees, « la syphilis, la gonococcie, la chancrelle et la maladie de Nicolas-Favre », dont la tranmission est exclusivement sexuelle. En revanche, le sida, s'il peut etre transmis par voie sexuelle, l'est egalement par voie sanguine et les mesures specifiques de lutte contre cette maladie ont fait l'objet de l'article 29 de la loi no 87-588 du 30 juillet 1987, codifie par les articles L. 355-22 et L. 355-23.

UDF 10 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O