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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Allocation aux adultes handicapes
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Analyse :
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Cumul avec une pension de retraite
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Texte de la QUESTION :
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M. Loic Bouvard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les regles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapes (AAH) aux personnes handicapees parvenant a l'age de la retraite, et plus particulierement sur les conditions d'application de l'article 123 de la loi no 91-1322 du 30 decembre 1991. Il souhaiterait savoir si elle a l'intention de maintenir pour les interesses la possibilite, prevue par le deuxieme alinea de l'article L. 821-1 du code de la securite sociale, de percevoir une AAH differentielle lorsque le montant de l'AAH est superieur au montant de leur pension de retraite.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 123 de la loi de finances pour 1992 comportait des dispositions relatives aux modalites de passage de l'allocation aux adultes handicapes (AAH), aux avantages vieillesse a l'age de soixante ans. Toutefois, la mise en application de ce dispositif, lors de l'elaboration des textes reglementaires, s'est averee techniquement difficile. Aussi, dans une souci de realisme, d'equite et de concertation, a-t-il ete decide que les modalites de mise en oeuvre de cette mesure ne seraient arretees que lorsque qu'un consensus se serait degage entre les differents partenaires sociaux.
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