|
Texte de la REPONSE :
|
Afin de confirmer la place de l'apprentissage dans le dispositif de formation professionnelle des jeunes de nombreux efforts ont ete produits aussi bien en direction des apprentis et de la qualite de leur formation (annualisation de la remuneration, duree du contrat variant en fonction du type de profession, du niveau de qualification prepare et du niveau initial de formation) qu'en direction des entreprises (simplification de la procedure d'agrement, reconduction d'incitations financieres en faveur des petites entreprises artisanales, prise en compte des depenses de formation des maitres d'apprentissage) dans les lois du 23 juillet 1987 et du 17 juillet 1992. Plus recemment, la loi de finances pour 1993 (article 17 de la loi no 92-1376 du 30 decembre 1992 - Journal officiel du 31 decembre 1992) a etendu la portee du credit d'impot formation aux depenses supportees pour le recrutement d'apprentis (depenses concernant les contrats d'apprentissage d'une duree au moins egale a six mois). En outre, l'institution d'une aide forfaitaire de 7000 francs versee lors de l'enregistrement des contrats d'apprentissage, prevue par la loi no 93-953 du 27 juillet 1993 et le decret no 93-958 du 27 juillet 1993 vise a encourager les entreprises a embaucher et former des apprentis. Malgre tout, de nombreux efforts restent encore a accomplir et c'est dans cet esprit que la loi quinquennale relative au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle contient un certain nombre de mesures consacrees au renouveau de l'insertion professionnelle des jeunes et a la relance de l'apprentissage. Le ministere de l'education nationale s'est fortement implique dans la redaction de la loi et a ainsi propose notamment deux dispositions fondamentales : le droit offert a tout jeune de beneficier avant sa sortie du systeme educatif d'une formation professionnelle, soit dans le cadre des formations conduisant a un diplome professionnel, soit dans celui de formations professionnelles d'insertion organisees apres l'obtention de diplomes d'enseignement general et technologique, soit dans celui de formations specifiques inscrites dans les plans regionaux de formation professionnelle ; la possibilite d'un engagement plus important des etablissements scolaires dans l'apprentissage, soit directement en creant une section d'apprentissage en leur sein, soit par l'intermediaire d'une convention specifique qu'ils auront conclue avec un CFA. Un plan regional de developpement des formations professionnelles des jeunes aura pour objet de mettre en coherence l'ensemble des filieres de formation en programmant les reponses aux besoins de formation. Ainsi toutes ces mesures, inserees dans un dispositif plus large, contribueront a la renovation de l'image de l'enseignement professionnel aupres des jeunes et de leur familles et a moyen terme au reequilibrage des flux d'orientation entre l'enseignement general et l'enseignement professionnel.
|