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Texte de la REPONSE :
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La reglementation relative a la CB a ete revue au cours de l'annee 1992, en concertation avec les associations de cibistes. Les modifications apportees, qui ont recu l'accord global des associations, ont eu pour objet de simplifier les relations entre les utilisateurs de la CB et l'administration. L'honorable parlementaire fait part de lacunes dans la reglementation. Mes services ont recu des suggestions d'associations relatives a l'extension a 120 canaux de la bande de frequences devolue a la CB et au droit a l'antenne pour les cibistes. La demande d'extension de la bande de frequences CB a ete presentee dans le cadre du comite de coordination des telecommunications (CCT). Cette proposition n'a pas remporte l'adhesion de ses membres, en raison notamment de l'opposition que rencontrerait cette initiative de la part d'autres pays europeens. Concernant le droit a l'antenne pour les utilisateurs de postes CB, celui-ci a fait l'objet d'une proposition de loi presentee par M. Godfrain, qui tendrait a accorder le meme droit en la matiere qu'aux radioamateurs. Il faut noter que ces derniers beneficient de ce droit compte tenu de leur qualification technique, garantie apres avoir satisfait aux epreuves d'un examen. Tel n'est pas le cas pour les cibistes. Aussi, il apparait qu'un droit a l'antenne pour les cibistes, s'il devait etre envisage, devrait etre encadre par l'obligation concrete de faire appel a un installateur admis en radiocommunications pour l'installation fixe d'un equipement CB. Il semble egalement indispensable d'avoir prealablement resolu le probleme des amplificateurs d'emission dont l'adjonction aux equipements CB est interdite mais dont la vente est libre. L'utilisation en poste fixe des equipements CB doit donc faire l'objet d'attentions toutes particulieres du fait des risques de brouillage des postes de television a proximite, et qui font l'objet de plaintes de plus en plus nombreuses des telespectateurs.
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