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Texte de la REPONSE :
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Les cours du porc ont en effet enregistre depuis le mois de decembre 1992 une baisse sensible. Ils avaient, atteint pendant plusieurs mois et jusqu'a l'ete 1992 un niveau exceptionnellement eleve en raison notamment d'une reduction de l'offre sur le marche communautaire, liee principalement a la baisse de production dans les nouveaux Lander de l'Allemagne. La moyenne des prix des annees 1990, 1991 et 1992 - cotation nationale classe U -, respectivement 10,94, 10,95 et 11,15 francs par kilogramme, illustre la situation favorable des producteurs pendant de longs mois. Le renversement de tendance a la fin de l'annee 1992 et la degradation du marche resultent de l'importante augmentation de production enregistree en 1992 (amplifiee depuis l'ete) alors que la consommation et les exportations stagnaient ou regressaient. Ainsi, l'ensemble du cheptel porcin de la CEE a augmente entre aout 1991 et aout 1992 de 2,8 p. 100 avec des augmentations respectives de 8,1, 6,3 et 5,9 p. 100 pour le Danemark, les Pays-Bas et la France. Pour remedier a cette degradation du marche, des mesures ont ete prises tant au niveau communautaire qu'au niveau national. Au niveau communautaire, la France a demande et obtenu en mars une augmentation des restitutions pour certains produits. En mai, une nouvelle augmentation - exceptionnelle - des restitutions a ete obtenue pour un tonnage fixe (30 000 tonnes) et une destination precise (trois republiques de l'ex-URSS) notamment pour eviter une nouvelle degradation du marche consecutive a la reprise des abattages danois apres trois semaines de greve. Une operation de stockage prive est aussi en cours, mais la France privilegie les actions visant a augmenter les exportations vers les pays tiers. Au niveau national, le dispositif Stabiporc a ete mis en oeuvre des le mois de mai. Il s'agit d'une caisse de regulation de la tresorerie des eleveurs, destinee a leur permettre d'alleger les difficultes financieres. Ce dispositif national, a donne dans le passe de bons resultats, et est en vigueur depuis le debut du mois de mai. Ces fluctuations conjoncturelles nefastes pour l'ensemble des producteurs de la Communaute montrent que la maitrise de l'augmentation de la production doit etre mieux assuree. Il convient d'ameliorer en effet l'adequation de l'offre a une demande stable, dans ce marche qui ne peut que rester un marche tres largement intracommunautaire.
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