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Texte de la REPONSE :
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En application des dispositions de l'article 39 AB du code general des impots, les materiels destines a economiser l'energie, acquis ou fabriques entre le 1er janvier 1991 et le 31 decembre 1994, peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois a compter de leur mise en service. L'arrete interministeriel du 30 juillet 1991, publie au Journal officiel du 3 aout 1991, qui a ete pris pour l'application de cette disposition, fixe la liste des biens susceptibles de beneficier de l'amortissement exceptionnel. Sont notamment eligibles a ce dispositif les materiels d'exploitation de la biomasse (chaudiere avec ses auxiliaires, digesteurs associes a une utilisation de biogaz) ainsi que, d'une facon plus generale, de nombreux materiels permettant des economies d'energie et faisant l'objet d'un agrement prealable delivre apres avis du ministre de l'industrie peuvent egalement beneficier d'un amortissement exceptionnel. Cette disposition est notamment susceptible de concerner des materiels utilises dans des operations permettant l'exploitation de la biomasse. Enfin, afin d'encourager l'ouverture de nouveaux debouches non alimentaires pour les produits de l'agriculture, l'article 32 modifie de la loi de finances pour 1992 a institue une exoneration de taxe interieure de consommation sur les produits petroliers, sous conditions, en faveur de certains carburants ou combustibles fabriques a partir de vegetaux. Peuvent notamment beneficier de cette mesure, les esters d'huile de colza et de tournesol utilises en substitution du fioul domestique et du gazole ainsi que l'alcool ethylique, elabore a partir de cereales, topinambours, pommes de terre ou betteraves et incorpore aux supercarburants et aux essences. L'ensemble de ces dispositions est de nature a repondre aux preoccupations de l'honorable parlementaire.
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