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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les restrictions budgetaires dont ont eu a patir, de nouveau en 1993, les centres de formation des travailleurs sociaux. Les credits de formations permanente et superieure restent amputes de 36 p. 100 et ceux de la formation initiale sont insuffisants pour couvrir leurs charges et augmenter les effectifs d'etudiants. Par manque de moyens financiers, le nombre de places offertes en formation ne peut actuellement repondre aux besoins constates. De nombreux employeurs sont ainsi dans l'incapacite de pourvoir les postes vacants ne trouvant pas de diplomes sur le marche du travail. Cela demontre la fragilite d'un dispositif de formation reposant sur des subventions d'Etat devenues aleatoires. Aussi, il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'asseoir le financement des centres de formation des travailleurs sociaux sur des bases legislatives stables afin que cet appareil puisse repondre aux besoins qualitatifs et quantitatifs des employeurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant global des credits votes en loi de finances initiale 1993, consacres a la formation initiale, continue et superieure des travailleurs sociaux s'eleve a 473,7 MF. En fevrier 1993, une mesure d'annulation et de gel des credits a ete prescrite a hauteur de 70 MF, reduits ulterieurement a 11,9 MF, soit 2,5 p. 100 des credits votes. Le montant des credits effectivement annules s'eleve a 6,93 MF, soit 1,5 p. 100 des credits du chapitre concerne. En depit d'un contexte budgetaire particulierement difficile, les credits affectes au financement des formations initiales en voie directe ont ete integralement preserves. Les annulations de credits ont ete reparties sur les lignes de credits affectes aux formations des intervenants de l'aide a domicile et a la formation permanente et superieure des travailleurs sociaux. La possibilite d'augmenter les effectifs en formation pour les filieres evoquees par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la preparation de la LFI 94. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville entend poursuivre les reflexions d'ores et deja entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social, dans le cadre d'une reflexion sur le statut et le financement de ces etablissements.
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