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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Berthol appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes des centres de formation au travail social. Ces ecoles dotees d'assistantes sociales, educateurs specialises, constituent des etablissements de droit associatif qui assurent une mission de service public. Leur financement est assure normalement depuis 1972 par l'Etat. Or, depuis 1987 ces normes ne seraient plus assurees, aussi l'existence de ces centres, faute de contributions financieres suffisantes, serait menacee. Par ailleurs, les credits prevus dans le cadre de la loi de finances pour 1993 (30 decembre 1992, no 92-1376) auraient ete amputes de 15 p. 100. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire connaitre, afin de sauvegarder ces filieres de formation qui repondent a un reel besoin, les mesures qu'elle entend prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant global des credits votes en loi de finances initiale 1993, consacres a la formation initiale, continue et superieure des travailleurs sociaux s'eleve a 473,7 MF. En fevrier 1993, une mesure d'annulation et de gel des credits a ete prescrite a hauteur de 70 MF, reduits ulterieurement a 11,9 MF, soit 2,5 p. 100 des credits votes. Le montant des credits effectivement annules s'eleve a 6,93 MF, soit 1,5 p. 100 des credits du chapitre concerne. En depit d'un contexte budgetaire particulierement difficile, les credits affectes au financement des formations initiales en voie directe ont ete integralement preserves. Les annulations de credits ont ete reparties sur les lignes de credits affectes aux formations des intervenants de l'aide a domicile et a la formation permanente et superieure des travailleurs sociaux. La possibilite d'augmenter les effectifs en formation pour les filieres evoquees par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la preparation de la LFI 94. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville entend poursuivre les reflexions d'ores et deja entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social, dans le cadre d'une reflexion sur le statut et le financement de ces etablissements.
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