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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le fait qu'en general les poids lourds portent des indications de limitation de vitesse a 80 kilometres par heure. Or, sur autoroute, il est rare que la vitesse indiquee soit respectee. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il y a une interdiction stricte pour les poids lourds de depasser la vitesse de 80 kilometres par heure sur autoroute et, si oui, quelles sont les mesures envisagees pour imposer un respect plus severe de la reglementation.
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Texte de la REPONSE :
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Les limitations de vitesse applicables aux vehicules poids lourds ont fait l'objet de modifications a la suite des propositions de la commission de suivi du permis a points. Ces nouvelles dispositions sont entrees en vigueur le 1er decembre 1992. Depuis cette date, les vehicules d'un poids total autorise en charge (PTAC) compris entre 3,5 et 12 tonnes sont autorises a rouler sur autoroute a 110 kilometres par heure, ceux de plus de 12 tonnes a 90 kilometres par heure. Auparavant, les vehicules d'un PTAC compris entre 3,5 et 10 tonnes etaient limites a 130 kilometres par heure, ceux entre 10 et 19 tonnes a 90 km/h et ceux de plus de 19 tonnes a 80 kilometres par heure. Pour l'annee 1992, les infractions a la vitesse relevees sur autoroute a l'encontre des vehicules lourds sont en baisse par rapport a l'annee 1991. Parallelement, il est a preciser que les vehicules poids lourds d'un PTAC superieur a 10 tonnes sont equipes de limiteurs de vitesse depuis octobre 1984 et que par consequent ces limiteurs sont regles en fonction des limitations de vitesse inherentes a chaque type de poids lourds. Afin de mieux faire respecter l'ensemble du dispositif, la commission de suivi du permis a points a propose d'incriminer le fait de debrancher les limiteurs, en les qualifiant de delits. Cette proposition a ete mise a l'etude.
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