10ème législature

Question N° : 3110	de  M.   Urbaniak Jean ( République et Liberté - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1780
	Réponse publiée au JO le :  26/07/1993  page :  2232
Rubrique :	Enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :	Psychologues scolaires
Analyse :	Statut
Texte de la QUESTION :	M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des psychologues scolaires. La circulation no 90-083 du 10 avril 1990 fonde la specificite de l'exercice de la psychologie en milieu scolaire et l'identite professionnelle des psychologues scolaires. Cependant, il demeure que cette categorie de personnel de l'education nationale est depourvue de statut propre. Afin d'etablir une reelle parite avec le corps des conseillers d'orientation-psychologues qui est regi par des dispositions statutaires claires, il lui demande s'il est dans ses intentions d'elaborer dans l'esprit de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 un statut specifique en faveur des psychologues exercant dans l'enseignement public du premier degre.
Texte de la REPONSE :	Les psychologues scolaires, dans le cadre des reseaux d'aides specialisees aux eleves en difficulte, apportent l'appui de leurs competences pour la prevention des difficultes scolaires, pour l'elaboration du projet pedagogique de l'ecole, pour la conception, la mise en oeuvre et l'evaluation des aides aux eleves en difficulte. C'est pourquoi une experience pedagogique prealable a toujours ete consideree comme necessaire pour exercer ces fonctions. Cette exigence implique que les psychologues scolaires soient des enseignants du premier degre a qui une formation specifique est apportee. Cette formation definie en 1989 a pris en compte les exigences de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 et, a ce titre, le diplome d'Etat de psychologie scolaire est reconnu par le decret no 90-255 du 22 mars 1990 modifie par le decret no 93-536 du 27 mars 1993, comme permettant l'usage du titre de psychologue scolaire.

RL 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O