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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Vissac appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la duree du temps de travail d'une certaine categorie de personnels ATOS. En effet, alors que la duree du temps de travail des fonctionnaires est fixee a trente-neuf heures, une partie des personnels ATOS, classee « personnels de service et assimiles », est soumise a un horaire hebdomadaire de quarante heures trente. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas possible de revenir sur cet horaire derogatoire.
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Texte de la REPONSE :
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La duree hebdomadaire du travail des personnels de service et assimiles est fixee a quarante heures trente par le decret no 85-1022 du 24 septembre 1985 relatif a la duree du travail dans la fonction publique de l'Etat. Cette reglementation concerne diverses categories de personnels, et notamment une partie des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) relevant du ministere de l'education nationale, qui beneficient cependant de modalites particulieres d'amenagement de leurs horaires et d'un regime specifique de conges annuels. La diversite des situations est telle qu'une modification de la duree reglementaire du travail ne saurait etre envisagee sans une etude approfondie prenant en compte les conditions de fonctionnement des services, l'interet des agents comme des usagers. Une telle etude pourrait prochainement etre engagee. Ses conclusions feront l'objet, le moment venu, d'une concertation avec les organisations syndicales.
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