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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation actuelle de huit chateaux prestigieux ou s'est ecrit l'Histoire de France. En effet, d'apres une enquete parue dans le magazine Point de vue du 11 juillet 1995, les chateaux de Madame du Barry a Louveciennes, de Sully a Rosny, ceux de Millemont, Lavagnac, Sourches, Champigny-sur-Veude, La Grise et Le Besset appartiennent au meme proprietaire japonais depuis cinq ans et se trouvent dans un etat d'abandon alarmant. Le ministere de la culture ainsi que la direction du patrimoine suivent le dossier et la chateau de Madame du Barry a, ainsi, pu etre etre classe en 1992. Cependant, le mobilier, d'autres chateaux a deja fait l'objet de ventes aux encheres en 1994. De plus, le PDG de l'entreprise proprietaire etant incarcere a Tokyo, il semblerait que la vente d'un chateau permettrait d'apurer des dettes d'impots fonciers et d'effectuer les travaux de restauration urgents. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire en vue de sauver ce patrimoine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture souhaite tout d'abord rappeler a l'honorable parlementaire l'action entreprise depuis 1990 pour entraver, par le biais de procedures legales, les agissements de la societe japonaise : classement par decret en Conseil d'Etat du chateau de la comtesse du Barry a Louveciennes ; classement d'office d'objets mobiliers du chateau de Rosny-sur-Seine et du chateau de Millemont afin d'empecher leur exportation ; exercice du droit de preemption par l'Etat a l'occasion de la vente d'un salon provenant de ce monument. Cette derniere procedure a egalement ete utilisee pour acquerir des tapisseries decorant autrefois le chateau de Rosny. Enfin, la chapelle du chateau de Champigny-sur-Veude a fait l'objet de travaux de conservation dans le cadre de la procedure de travaux d'office prevue par la loi du 31 decembre 1913 sur les monuments historiques. Les chateaux de La Grise a Neuil-sur-Layon (Indre-et-Loire) et de Bessert a Saint-Romain-de-l'Erps (Ardeche) n'ont pu beneficier d'aucune de ces mesures, n'etant pas proteges au titre des monuments historiques. Il apparait que la societe proprietaire de ces immeubles a fait banqueroute et que son patrimoine se trouve aujourd'hui entre les mains des banques japonaises creancieres. Celles-ci cherchent a vendre progressivement le parc immobilier constitue en France, tout en consacrant une partie des sommes resultant des premieres alienations a l'entretien des chateaux restant provisoirement a l'actif de leur debiteur. A l'heure actuelle, le chateau de Louveciennes est sur le point de faire l'objet d'une procedure d'expropriation au profit de la commune. Des acquereurs potentiels se sont manifestes pour les chateaux de Champigny-sur-Veude et de Millemont. Le Tresor public a d'ores et deja pris des hypotheques au titre des arrieres d'impots fonciers.
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