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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais pharmaceutiques
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Analyse :
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Medicaments homeopathiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Vignoble attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les atteintes a la liberte du choix du medecin et des soins qu'instituerait un deremboursement des medicaments homeopathiques. En effet, alors que plus d'un tiers des Francais reconnaissent se soigner par homeopathie (sondage IFOP 1992), le non-remboursement des medicaments faisant appel a ce mode de soins obligerait des praticiens et leurs patients a se tourner, pour des raisons economiques, vers d'autres methodes curatives, parfois contre leurs convictions et souvent a l'encontre de criteres de bonne gestion du systeme de protection sociale existant en France. En consequence, il lui demande de preciser les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le sort de l'homeopathie dans les necessaires mesures de controle des depenses de sante envisagees pour reduire le deficit de la Caisse nationale d'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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En application du decret no 89-496 du 12 juillet 1989 modifiant le code de la securite sociale, deux arretes du 12 decembre 1989 ont ete publies au Journal officiel du 30 decembre 1989. Ces arretes, visant a preciser la liste des substances, compositions et formes pharmaceutiques pouvant donner lieu a prise en charge, ont ete pris apres avoir recueilli l'avis des experts, medecins et pharmaciens de la commission de la transparence. Aucune modification de la reglementation actuellement en vigueur n'a ete decidee. Par ailleurs, le plan de redressement de l'assurance maladie, presente le 29 juin dernier, ne comporte aucune mesure specifique concernant les medicaments homeopathiques.
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