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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais pharmaceutiques
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Analyse :
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Medicaments homeopathiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Vignoble attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inquietude des 36 p. 100 des Francais (sondage IFOP 1992) qui se soignent par homeopathie, vis-a-vis des eventuelles modifications de remboursement de ce type de medicaments par la securite sociale. En effet, compte tenu de la part de l'homeopathie dans les remboursements de medicaments (1,79 p. 100) et du pourcentage qu'elle represente dans le budget de la securite sociale (0,22 p. 100 pour 5 p. 100 des medicaments prescrits), il souhaite savoir si un deremboursemnet des medicaments homeopathiques n'entrainerait pas, par transfert sur les medicaments allopathiques plus chers, un alourdissement du deficit de la securite sociale, ce qui entrainerait un effet contraire au but recherche et a une saine gestion de l'argent public.
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Texte de la REPONSE :
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En application du decret no 89-496 du 12 juillet 1989 modifiant le code de la securite sociale, deux arretes du 12 decembre 1989 ont ete publies au Journal officiel du 30 decembre 1989. Ces arretes, visant a preciser la liste des substances, compositions et formes pharmaceutiques pouvant donner lieu a prise en charge, ont ete pris apres avoir recueilli l'avis des experts, medecins et pharmaciens, de la commission de la transparence. Aucune modification de la reglementation actuellement en vigueur n'a ete decidee. Par ailleurs, le plan de redressement de l'assurance maladie, presente le 29 juin dernier, ne comporte aucune mesure specifique concernant les medicaments homeopathiques.
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