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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Tout le monde s'accorde a reconnaitre l'apport fondamental du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers et les services eminents que rendent les sapeurs-pompiers benevoles a la securite civile. La diminution de ce volontariat rendrait necessaire un renforcement des pompiers professionnels, ce qui serait tres couteux pour la nation. De plus, elle mettrait en peril de nombreux centres de premiere urgence, en particulier dans les communes rurales, ce qui contribuerait a leur appauvrissement. Le rejet par la commission des lois du premier projet, depose par le Gouvernement, et cela pour des raisons mal comprises des interesses, a suscite une reaction de vive inquietude parmi eux. Il lui demande de bien vouloir l'assurer de sa determination a repondre aux trois preoccupations des sapeurs-pompiers volontaires : garantir leur disponibilite, a la fois pour des operations et pour leur formation, tout en rassurant leurs employeurs grace a une contrepartie significative de l'effort qui leur sera demande, et cela dans le cadre de conventions signees entre l'entreprise concernee et les centres locaux ; marquer la reconnaissance des services rendus par les sapeurs-pompiers benevoles, en revalorisant la vacation horaire conformement a l'evolution du cout de la vie ; encourager le volontariat en augmentant le quota de jeunes qui veulent effectuer un service national en qualite de sapeurs-pompiers auxiliaires. Cette reponse rassurera les nombreux elus locaux particulierement sensibles a la presidence dans leur commune de ces sapeurs volontaires qui, par leur disponibilite et leur action souvent courageuse et au peril de leur vie sont un element essentiel de la securite des populations.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs annees, un programme d'action a ete engage en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre de l'interieur connait la place qu'occupent les sapeurs-pompiers volontaires dans le fonctionnement des services d'incendie et de secours. Grace a leur competence, leur disponibilite et leur repartition sur l'ensemble du territoire national, ils forment la clef de voute de la securite civile au quotidien. Ce role essentiel des sapeurs-pompiers volontaires doit etre conforte, afin que ces derniers puissent faire face, dans les meilleures conditions d'efficacite, aux missions de service public reconnues de la loi aux services d'incendie et de secours. Sensible a cette question, le ministre de l'interieur a mis tout en oeuvre afin que le projet de loi concernant le developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers puisse aboutir. Celui-ci a ete examine en premiere lecture par l'Assemblee nationale le 29 novembre 1995 et par le Senat les 17 et 18 janvier 1996. Ce projet de loi a fait l'objet d'une large concertation lors de son elaboration. L'ensemble des parties prenantes a ete associe aux travaux preparatoires, qu'il s'agisse par exemple des representants des collectivites locales ou des employeurs prives. Toutes ont souhaite que le projet de loi prevoit des dispositions qui limitent les effets negatifs des departs en intervention des sapeurs-pompiers volontaires durant leur temps de travail. C'est ainsi que le projet de loi limite le champ de la disponibilite operationnelle aux seules interventions d'urgence. De meme, ce projet prevoit l'obligation pour les services d'incendie et de secours d'organiser une programmation des gardes et pour les employeurs la possibilite d'etre subroges dans les droits des sapeurs-pompiers volontaires a percevoir des vacations. Il prevoit enfin que des conventions pourront etre conclues entre l'employeur et le service d'incendie et de secours afin de preciser les modalites de la disponibilite operationnelle et pour formation. Des mesures susceptibles de favoriser le developpement du volontariat sont egalement prevues, et le ministre de l'interieur voudrait insister sur la mise en place dans les tout prochains mois d'un observatoire national du volontariat charge d'impulser en ce domaine une dynamique nouvelle. Le taux des vacations horaires est revalorise annuellement par arrete pris conjointement par les ministres de l'interieur et du budget. En ce qui concerne les sapeurs-pompiers auxiliaires, dont le quota avait ete fixe a 10 p. 100 de l'effectif des sapeurs-pompiers professionnels, les senateurs, lors de l'examen du projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, en premiere lecture, ont vote la suppression du quota, ce qui permettra un recrutement plus large. L'ensemble de ces dispositions parait au ministre de l'interieur de nature a alleger les contraintes supportees actuellement par les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires et a stimuler le volontariat.
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