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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la mise en oeuvre de la decision recente de suspendre les ouvertures de grandes surfaces, dans la perspective necessaire d'obtenir un meilleur equilibre entre les necessites du developpement du commerce moderne et celles du maintien d'une activite economique equilibree, notamment en milieu rural. Dans cette perspective, il appelle son attention plus specifiquement sur l'interet et l'importance qui s'attachent a ce que cette reflexion et les futures decisions qui s'en inspireront ne manquent pas d'apprecier aussi les implantations de surfaces de moins de 1 000 metres carres qui echappent actuellement aux dispositions de la loi Royer et ne manquent pas, elles aussi, de perturber, voire de detruire le tissu economique et social rural que le Gouvernement veut, a juste titre, redynamiser, notamment en stoppant la fermeture des ecoles et des services publics. Soucieux de l'interet et de l'importance du developpement economique du monde rural, il tient donc a souligner la globalite de la reflexion relative au developpement commercial, facteur essentiel de la qualite de la vie, tant en milieu urbain qu'en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre de la decision du Premier ministre de mettre a l'etude les conditions dans lesquelles des implantations commerciales nouvelles conduisent souvent a la disparition de toute vie locale dans les villages et dans les bourgs s'est traduite par une concertation, qu'il m'a charge de mener avec les representants des diverses formes de commerce et d'artisanat. Cette concertation, qui porte sur les differents aspects de la reglementation en matiere d'urbanisme commercial, est actuellement en cours ; elle doit permettre de parvenir a une meilleure appreciation de l'impact des nouvelles implantations sur la vie locale. Parallelement, les actions du ministere en faveur du maintien et du developpement du commerce dans les zones rurales ont pris une nouvelle ampleur, avec l'operation Mille Villages, tandis qu'une reflexion sur les centres-ville est egalement engagee.
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