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Rubrique :
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Enseignement prive
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Cessation progressive d'activite. conditions d'attribution. agents non titulaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'education nationale au sujet de la cessation progressive d'activite pour les enseignants des etablissements prives. Les enseignants des etablissements publics peuvent pretendre au benefice de la cessation progressive d'activite alors que les contractuels certifies des etablissements prives ne le peuvent pas. Il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention d'adopter la reglementation pour etendre a l'enseignement prive le benefice de cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Cette question fait actuellement l'objet d'une etude dans les services du ministere de l'education nationale, en concertation avec les autres departements ministeriels concernes.
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