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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Rosselot interroge M. le ministre du budget sur le point de savoir si, dans le cadre du plan de relance de l'economie par les travaux relatifs a la construction et a l'amelioration de logements, il ne conviendrait pas de faire beneficier de deductions fiscales toutes les personnes entreprenant des travaux d'ameliorations internes ou externes de leurs logements. En l'etat actuel, les deductions fiscales sont subordonnees a des conditions de revenus ; au-dessus de certains revenus il n'y a plus de deductions ; par exemple, les travaux de ravalement de facades ou les travaux de grosses reparations, d'isolation thermique, de regulation de chauffage et d'amelioration generale de l'habitation principale ne sont pas deductibles, pour autant que ceux qui les entreprennent ont des revenus nets imposables qui excedent la limite inferieure de la 12e tranche du bareme de l'IRPP. Il lui demande si, pour donner son plein effet a la relance par le batiment, d'une part, pour tenir compte de la grande progressivite de l'impot sur le revenu, d'autre part, il ne conviendrait pas de supprimer ces plafonnements a partir desquels la deduction fiscale n'est plus permise
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