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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme de l'acces des ascenseurs aux handicapes. En effet, le decret no 92-535 du 16 avril 1992, destine a garantir l'acces des ascenseurs aux handicapes, fixe des dimensions minimales inferieures a l'encombrement d'un fauteuil roulant standard. Les consequences peuvent etre pecuniairement dramatiques pour certains handicapes, contraints de demenager a la suite d'un tel probleme. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les decisions que le gouvernement envisage de prendre afin de repondre a ce probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 92-535, relatif a la mise en conformite des ascenseurs depourvus de porte de cabine, pris en application de l'article 6 de la loi no 91-663 du 13 juillet 1991, a fait l'objet pour ce qui concerne l'accessibilite d'une large concertation entre les services ministeriels concernes, les associations de personnes handicapees et les representants des constructeurs. Les dimensions minimales a respecter, indiquees dans l'annexe du decret, sont le resultat de cette concertation et ont pour objectif de maintenir l'accessibilite d'ascenseurs anciens pour lesquels la mise aux normes de securite pouvait entrainer l'inaccessibilite pour les personnes handicapees en fauteuil roulant les frequentant habituellement.
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