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Texte de la REPONSE :
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1/ Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est conscient de l'importance de la question de la retraite a laquelle il attache un interet tout particulier. Comme il s'y etait engage, il a fait proceder a un chiffrage financier des propositions de loi tendant a accorder le benefice de la retraite anticipee en fonction du temps passe en Afrique du Nord. Une telle initiative n'avait encore jamais ete prise par ses predecesseurs, a sa connaissance. Le cout estimatif de cette mesure a fait l'objet d'une etude concertee avec les representants du front uni. Il est maintenant acquis que la retraite anticipee represente une depense minimale de 60 milliards de francs pour une duree moyenne de sejour en Afrique du Nord de dix-huit mois, montant tout a fait incompatible avec les efforts engages par le Gouvernement pour retablir l'equilibre financier des regimes sociaux. Le ministre a precise lors du debat budgetaire au Parlement que le Gouvernement n'entend pas en rester la et recherche actuellement une mesure tangible pour temoigner la reconnaissance de la nation aux anciens d'Afrique du Nord. 2/ En ce qui concerne l'octroi de la campagne double, il convient de noter qu'en application du decret no 57-195 du 14 fevrier 1957 le temps passe en Afrique du Nord ouvre d'ores et deja droit au benefice de la campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, cette periode compte pour deux fois sa duree dans le calcul de leur retraite, constituant ainsi un avantage significatif au regard des autres categories d'appeles du contingent affilies a d'autres regimes d'assurance vieillesse. L'extension du benefice de la campagne double, au nom de l'egalite entre les generations du feu, reviendrait concretement a prendre en compte trois fois le temps passe en Afrique du Nord par ces anciens combattants fonctionnaires et assimiles. Outre l'importance de son cout, cette mesure aggraverait donc encore les disparites entre les combattants d'une meme generation du feu, en fondant le benefice de cette disposition plus sur les avantages respectifs des regimes de retraite auxquels les interesses sont affilies que sur leur participation aux operations de combat en Afrique du Nord. Aussi, dans l'immediat, semble-t-il plus opportun au ministre des anciens combattants et victimes de guerre de faire porter l'effort de reflexion de son departement ministeriel sur les revendications jugees d'ailleurs davantage prioritaires par les associations representatives du monde combattant. 3/ Pour ce qui concerne les orphelins de guerre, l'article L. 520 du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre prevoit que le benefice des dispositions dont l'ONAC est charge d'assurer l'application est accorde aux pupilles de la nation. Le code precise egalement que l'ONAC a pour objet de veiller en toutes circonstances sur les interets materiels et moraux de ses ressortissants et a notamment pour attribution d'assurer aux pupilles de la nation et orphelins de guerre le patronage et l'aide materielle qui leur sont dus au titre de la reconnaissance de la nation (art. D. 432-6). Enfin, le decret no 88-311 du 28 mars 1988 dispose que les pupilles de la nation et les orphelins de guerre siegent es qualites au conseil d'administration de l'ONAC et aux conseils departementaux de l'office. Dans les faits, l'assistance morale, materielle, administrative de l'office national est donc acquise a tous les pupilles de la nation et orphelins de guerre quel que soit leur age. Les seuls avantages dont ne beneficient pas les majeurs sont les subventions accordees aux mineurs sur les credits delegues par l'Etat pour leur entretien et leur education. 4/ En matiere de decristallisation des pensions, le ministre est particulierement sensible aux difficultes des anciens combattants de l'armee francaise nationaux d'Etats ayant accede a l'independance et recherche le moyen d'attenuer la rigueur de l'article 71 de la loi de finances pour 1960. A cet effet, il a d'ores et deja engage une concertation interministerielle sur la possibilite de prendre les decrets derogatoires permettant l'ouverture des droits a pension pour les invalides et les ayants cause (veuves, orphelins, ascendants) et la reconduction de la derogation accordee aux anciens combattants tributaires des mesures de cristallisation ayant fixe leur residence en France avant le 1er janvier 1963. Simultanement, il a pris les dispositions necessaires pour que des credits d'action sociale soient attribues aux plus necessiteux de ces ressortissants en mettant en place des subventions aupres de seize pays africains, soit directement par le departement ministeriel, soit par le biais de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Ces secours sont repartis par des commissions speciales, composees a parite de fonctionnaires des postes consulaires et de representants des associations d'anciens combattants ; elles president a une distribution equitable, sous forme d'allocations occasionnelles ou repetees, des sommes mises a leur disposition par les ambassades. 5/ Enfin, le legislateur a souhaite limiter le service de la pension d'ascendant aux personnes dont le revenu ne depasse pas le seuil d'exoneration au-dela duquel l'impot sur le revenu des personnes physiques est du. La legislation parait sur ce point fondee et equilibree. Elle n'appelle donc pas de modification dans un avenir immediat. 6/ Quant a l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le ministre a tenu a reaffirmer, lors des debats budgetaires, tout l'interet que le Gouvernement porte a cet etablissement dont l'action est complementaire de celle de son departement. D'ailleurs, les moyens de fonctionnement et d'intervention sociale de l'office augmentent de 2,7 p. 100 dans le budget pour 1994. 7/ Enfin, l'instauration d'un jour unique de memoire n'est pas a l'ordre du jour. A titre d'exemple, l'annee 1994 sera l'occasion de commemorer non seulement certains temps forts de notre histoire, mais egalement des moments heroiques parfois moins connus, notamment des plus jeunes.
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