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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Gerin attire l'attention de Mme le ministre de la sante publique et de l'assurance maladie sur la cotisation dont les associations doivent s'acquitter pour la medecine du travail. Les associations regies par la loi 1901, donc sans but lucratif, paient le meme montant de cotisation que les entreprises, alors que leurs possibilites financieres sont differentes. L'association Valid a Venissieux, dans le Rhone, s'inquiete des consequences de cette cotisation pour sa tresorerie. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour tenir compte des differences de situation entre les associations et les entreprises pour le calcul de la cotisation a la medecine du travail.
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Texte de la REPONSE :
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La cotisation acquittee par les employeurs, qu'ils soient dirigeants d'association ou d'entreprise, est calculee pour une prestation comprenant, en premier lieu, des examens cliniques et des examens complementaires prescrits par le medecin du travail. Ces examens sont rendus necessaires par les risques auxquels le salarie est expose et sont fondes sur l'analyse du poste de travail du salarie. Les examens medicaux sont effectues a l'embauche, apres une reprise de travail suivant un accident du travail ou une maladie du salarie ; un examen medical annuel est egalement prevu. En fonction des riques particuliers auxquels ils sont exposes (benzene, rayonnements ionisants, par exemple), d'autres examens periodiques sont necessaires. D'autre part, le medecin du travail est habilite a prevoir des examens supplementaires, notamment pour les handicapes, les femmes enceintes, les meres d'enfant de moins de deux ans et les travailleurs de moins de dix-huit ans. Mais la cotisation dont s'acquitte l'entreprise couvre egalement l'etude par le medecin du travail des postes de travail et l'ensemble des charges supportees par le service medical (depenses de personnel et investissements). Le medecin du travail doit en effet passer le tiers de son temps total de travail dans les entreprises pour analyser les conditions de travail, faire des etudes des postes de travail, afin de pouvoir au mieux s'acquitter de sa mission de determination des aptitudes aux postes de travail occupes. Depuis 1993, les services medicaux interentreprises, qui sont des associations loi 1901, sont assujettis a la TVA et aux autres impots directs car il a ete considere que ces organismes realisaient des operations lucratives au sens de la loi fiscale. Ces nouvelles charges peuvent avoir, dans certains services medicaux, des repercussions sur le cout de la medecine du travail. Dans les services medicaux interentreprises organises sous forme d'associations, le montant des tarifs est decide par les membres en assemblee generale. Il appartient donc, en premier lieu, aux membres de ces associations de faire part de leurs eventuels desaccords, a l'occasion de cette reunion de l'assemblee generale. Quoi qu'il en soit, les frais sont repartis proportionnellement au nombre de salaries dans chaque entreprise ou association, selon les dispositions legislatives qui organisent la medecine du travail. Neanmoins, lorsqu'un employeur est insatisfait du cout des prestations correspondantes du service medical, il peut s'adresser a la direction regionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui peut le renseigner sur d'eventuels autres services medicaux agrees dans le secteur geographique correspondant a son entreprise. Par ailleurs, les services medicaux du travail sont tenus d'adresser tous les ans un rapport annuel administratif et financier qui est examine par les services du ministre du travail et des affaires sociales, et qui permet de suivre l'evolution du service d'une decision d'agrement a l'autre, puisque les services medicaux du travail font l'objet de decisions de renouvellement d'agrement tous les cinq ans.
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