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Texte de la QUESTION :
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M. Aloyse Warhouver demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, si elle envisage un prochain « toilettage » de certaines dispositions de la loi du 10 janvier 1991 dite « loi Evin ». Ainsi, l'obligation du message sanitaire prevue par l'article L. 18 du code des debits de boissons sera-t-elle limitee aux seules publicites de marque, et les publicites indirectes en seront-elles exemptees ? En ce qui concerne le parrainage (interdit par l'art. L. 17 du meme code) et le mecenat (autorise par l'art. L. 19), qui sont deux formes de publicite indirecte en faveur d'une marque ou d'une societe, est-il prevu d'autoriser ce type d'action en soumettant la communication qui y est annoncee, avant, pendant et apres toute manifestation culturelle ou d'interet general, aux contraintes resultant de l'article L. 18 ?
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Texte de la REPONSE :
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Les decrets d'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991, relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, qui se rapportent a l'affichage, aux fetes et foires traditionnelles du vin, font actuellement l'objet d'une reflexion et d'une concertation suivies avec les differents professionnels interesses, en particulier ceux de la filiere viti-vinicole. Il s'agit de parvenir a degager, a ce propos, un consensus qui permette de respecter les imperatifs de sante publique tout en tenant compte des realites economiques des secteurs concernes.
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