FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 31853  de  M.   Fromet Michel ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  13/11/1995  page :  4723
Réponse publiée au JO le :  18/12/1995  page :  5338
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Liban
Analyse :  Situation politique. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la recente modification de la constitution libanaise. En effet, le Liban, pays francophile, a toujours eu des relations privilegiees avec la France et a toujours fait l'objet d'une attention particuliere de la diplomatie francaise. Pourtant, il semble que la derniere modification constitutionnelle, adoptee par l'Assemblee nationale libanaise le 19 octobre dernier, qui permettra au president pro-syrien actuellement au pouvoir, M. Hraoui, de voir son mandat renouvele « pour une seule fois, et de maniere exceptionnelle », n'ait pas retenu toute l'attention necessaire. En effet, si l'on peut comprendre que la necessite de faciliter le plus possible les negociations et la mise en place du processus de paix entre Israel et les pays arabes ait amene les pays occidentaux et notamment les Etats-Unis a fermer les yeux sur cette situation, la position de la France semble moins justifiee. La ratification de cet amendement constitutionnel constitue un pas de plus dans la mise sous tutelle syrienne du Liban. La democratie et l'avenir politique du Liban n'y trouvent pas leur compte. Sans remettre en cause la souverainete libanaise, la France s'honorerait en manifestant ses reticences quant a une telle procedure. Il souhaite savoir quel role la France entend jouer dans la region et quelle position adoptera-t-elle a l'avenir face a l'evolution du dossier libanais.
Texte de la REPONSE : Comme l'a souligne l'honorable parlementaire, la France et le Liban entretiennent depuis toujours des relations privilegiees. Le Liban continue de faire l'objet d'une attention toute particuliere de la diplomatie francaise. L'action diplomatique de la France vis-a-vis du Liban, le soutien tres important apporte a sa reconstruction temoignent de notre engagement aux cotes de ce pays qui nous est cher et qui connait, apres dix-sept annees de guerre, une phase de transition politique necessairement difficile. L'engagement francais qui vise a redonner au Liban la place qui doit etre la sienne dans la region et dans les relations diplomatiques est unique. Nous repetons inlassablement que la recherche de la paix au Proche-Orient doit necessairement, pour etre juste et efficace, inclure le volet libanais. Nous rappelons la necessite de voir appliquer la resolution 425 des Nations unies sur l'independance, la souverainete et l'integrite territoriale du Liban, chaque fois que l'occasion nous en est donnee, au sein des instances internationales mais aussi lors de visites dans les pays voisins de la region. L'amendement constitutionnel, auquel l'honorable parlementaire fait allusion, adopte par l'Assemblee nationale libanaise le 19 octobre dernier et permettant la prorogation pour trois ans du mandat du President de la Republique, M. Elias Hraoui, a retenu toute notre attention. Selon la Constitution libanaise, le President de la Republique doit etre elu par le Parlement. Ce dernier s'est prononce en faveur de l'amendement a une tres forte majorite (110 deputes sur 128). Nous en prenons acte. Il reste que le systeme politique libanais est encore fragile et se ressent des sequelles de la guerre. Il conviendra par consequent d'etre tres vigilants a l'egard des prochaines elections legislatives au suffrage universel qui devrait se tenir en septembre prochain. Ce prochain scrutin apportera une chance precieuse de normalisation de la vie politique. Nous souhaitons que ces elections legislatives aient lieu apres l'adoption d'une nouvelle loi electorale, juste et equilibree. Nous attendons des autorites libanaises qu'elles parviennent a creer un climat d'entente nationale pour favoriser la participation de l'ensemble des Libanais a ce scrutin, gage d'un veritable retour a la democratie.
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