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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Habig attire l'attention de M. le ministre du budget sur les incidences economiques de la mise en application, tres prochainement, des hausses fiscales sur les boissons spiritueuses. S'il parait evident que les efforts a consentir pour redresser la situation economique de notre pays doivent etre partages par tous, particuliers et entreprises, il serait cependant anachronique que leur mise en application se traduise par la disparition d'un certain nombre d'entreprises, specifiquement dans ce secteur d'activite. Il lui expose que, dans cette profession, il est d'usage de ne repercuter les augmentations de droits que le 1er fevrier, et que l'ensemble des tarifs et des offres sont confirmes jusqu'a cette date. Il lui demande en consequence s'il serait possible, au niveau des decrets d'application, d'etudier un decalage de la mise en oeuvre de cette mesure au 1er fevrier 1994.
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Texte de la REPONSE :
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L'augmentation du droit de consommation applicable aux boissons spiritueuses, qui resulte de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 1993, s'inscrit dans un ensemble de mesures fiscales destinees a assurer le redressement de notre economie et a reduire les deficits publics. Le relevement de 16 p. 100 de ce tarif ne constitue qu'une actualisation qui compense simplement l'erosion monetaire depuis 1987, date de la derniere augmentation du droit de consommation. Cette mesure, qui entraine un relevement modere des prix des consommations, n'est pas de nature a mettre en danger les entreprises de production de boissons spriritueuses. Il n'est donc pas envisage de retarder l'entree en vigueur du nouveau tarif.
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