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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Vernier exprime a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme ses plus vives inquietudes sur l'avenir a court terme de l'industrie ferroviaire, notamment celle du wagon de marchandises. Le dernier fabricant francais de wagons de marchandises, la societe Arbel Fauvet Rail, risque en effet de disparaitre d'ici a la fin de l'annee, faute de commandes suffisantes depuis 1992 de la part de la SNCF. La fermeture des sites de Douai, Lille, Creutzwald verrait la suppression de pres d'un millier d'emplois directs, dont plus de 600 dans le Nord. Il tient a souligner que le paradoxe d'une telle situation serait total pour l'un des meilleurs constructeurs ferroviaires du monde. Les perspectives de marche sont en outre excellentes a moyen terme ; ne serait-ce que pour le renouvellement du materiel auquel la SNCF devra inevitablement proceder compte tenu de l'age de son parc. Il n'est pas sans savoir que depuis plusieurs mois les ministeres de l'industrie et des transports travaillent a une solution d'anticipation de commandes pour lesquels un prefinancement est necessaire. Toutefois, il tient a attirer l'attention sur le fait que les delais de montee en charge d'une usine etant de six a neuf mois, la decision d'anticiper des commandes devient maintenant urgente. Il lui demande donc, quelles solutions seront mises en oeuvre pour que la societe Arbel Faubet Rail recoive, dans un delai desormais tres bref, des commandes lui permettant de passer ce cap critique. Les memes causes produisant les memes effets, il tient a ajouter que la situation est egalement critique pour un autre constructeur ferroviaire, ANF Bombardier, pres de Valenciennes.
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