10ème législature

Question N° : 31929	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française et du Centre - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	travail et affaires sociales
Ministère attributaire :	travail et affaires sociales
	Question publiée au JO le :  13/11/1995  page :  4756
	Réponse publiée au JO le :  14/10/1996  page :  5436
Rubrique :	Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :	Frais d'examens
Analyse :	Densitometrie osseuse
Texte de la QUESTION :	M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait que les examens d'osteodensitometrie ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie alors qu'il s'agit, bien evidemment, d'examens prescrits par les medecins et dont le cout est important (320 francs). Il apparait donc necessaire qu'une decision soit prise quant a l'utilite et l'importance de ces examens. Si, comme on peut le penser, ceux-ci sont importants dans le cadre de la mesure de la densite osseuse dans la strategie de prise en charge de l'osteoporose, il serait alors necessaire que la commission de la nomenclature fasse des propositions en ce domaine, comme l'avaient laisse entrevoir de precedentes reponses ministerielles.
Texte de la REPONSE :	L'Agence nationale pour le developpement de l'evaluation medicale a fait un rapport sur l'osteodensitometrie en 1991. En regle generale, les travaux de l'Agence nationale pour le developpement de l'evaluation medicale sont diffuses notamment au sein du corps medical, en particulier par voie de presse professionnelle. Les medecins qui souhaitent avoir connaissance de ces rapports ont toute possibilite de se procurer les documents aupres du service des etudes de l'agence. Dans la mesure ou il ressort de ces travaux que l'utilite de la mesure de la densite osseuse dans la strategie de prise en charge de l'osteoporose diagnostiquee reste a determiner, les examens d'osteodensitometrie ne sont pas a ce jour pris en charge par l'assurance maladie.

UDF 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O