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Texte de la QUESTION :
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M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la couverture du departement du Lot par le reseau GSM Itineris de France Telecom. La couverture du Lot sera prochainement etendue, fin 1995, par l'installation de deux relais supplementaires a Cressensac et Montdoumerc, puis de trois autres au debut de 1996 a Saint-Bressou, Figeac et Decazeville. Cependant, la desserte des secteurs de Biars-sur-Cere, Bretenoux et Vayrac qui constituent l'un des poles economiques et industriels les plus importants du departement, ne seront pas retenus pour 1996. Il lui demande donc les dispositions qu'il entend prendre pour que l'ensemble du territoire lotois soit couvert dans des delais les plus brefs possibles.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur des services de radiotelephonie publique est, en France, soumis a la concurrence. Deux exploitants, France Telecom et la Societe francaise du radiotelephone (SFR), ont ete autorises a etablir un reseau et a exploiter un service conforme a la norme GSM. Ces services numeriques remplaceront progressivement les deux services analogiques egalement exploites par France Telecom et la SFR respectivement sous les noms « R 2000 » et « Ligne SFR analogique ». En outre, une troisieme licence nationale pour l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS 1800 a ete attribuee en decembre 1994 a Bouygues Telecom. Les autorisations d'exploitation d'un service GSM attribuees a France Telecom et a la SFR par arretes du 25 mars 1991 comportent des obligations de couverture exprimees en pourcentage de la population (70 p. 100 de la population metropolitaine en 1995 et 85 p. 100 en 1997). Une obligation similaire, et meme plus contraignante, figure aussi dans la licence DCS 1800 de Bouygues Telecom (86,6 p. 100 de la population metropolitaine en 2005). Les exploitants GSM ont satisfait aux obligations de leur licence avec plusieurs annees d'avance. Ainsi, plus de 90 p. 100 de la population francaise a desormais acces aux services GSM de France Telecom et de la SFR. Ces exploitants vont donc au-dela des exigences de leur licence tout en anticipant sur le calendrier. De plus, a terme, une disposition pourra etre mise en oeuvre, dont le principe figure deja dans le cahier des charges des exploitants, et qui autorise le deploiement d'un reseau commun aux deux exploitants sur certaines zones geographiques, et notamment les zones rurales, afin de contribuer a une couverture la plus elevee du territoire francais. Le service GSM Itineris de France Telecom est, depuis plusieurs mois, accessible dans le departement du Lot, dans une zone bordant la RN 20. La couverture du service vient d'etre etendue, ou le sera prochainement, par l'implantation de nouveaux relais a Cressensac et Montdoumerc, respectivement au nord et au sud du departement, ainsi qu'a Saint-Bressou, Figeac et Decazeville, en limite avec le departement de l'Aveyron. La desserte du secteur Vayrac, Bretenoux, Biars-sur-Cere, en limite nord du departement, sera etudiee dans le cadre du programme de deploiement 1997. Le reseau GSM de la SFR, quant a lui, couvre aujourd'hui l'axe routier Cressensac-Souillac-Cahors, ainsi que les villes de Cahors, Gourdon, Rocamadour et Souillac. L'exploitant envisage de completer la couverture du Lot au cours des annees 1996 et 1997. Ainsi, par le jeu de la concurrence entre les deux exploitants GSM, les services de radiotelephonie Itineris et Ligne SFR numerique seront prochainement accessibles sur l'ensemble des principales villes et axes de communication du Lot. Les efforts entrepris par les exploitants seront poursuivis pour doter ce departement d'une couverture plus complete. Les utilisateurs de services de radiotelephonie du Lot souhaitant disposer, des aujourd'hui, d'une tres large couverture radioelectrique peuvent, pendant encore de nombreuses annees, recourir aux deux services analogiques offerts par France Telecom et la SFR, services de grande qualite et exploites en concurrence.
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