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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Boche appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la decision gouvernementale de geler toutes les suppressions de bureaux de poste, afin de concourir a la sauvegarde des services publics notamment en milieu rural. L'annonce, toute recente, de la direction departementale des postes du Puy-de-Dome de proceder a la fermeture de recettes et a la diminution du nombre de bureaux de distribution ne me semble pas compatible avec les decisions gouvernementales. Les consequences de telles restructurations peuvent etre graves pour l'avenir des services publics en milieu rural ; ces derniers, d'ailleurs, ont leurs propres specificites de fonctionnement. Par exemple, nous savons qu'une recette amputee de sa fonction de distribution se condamne a moyen terme : en effet, un facteur rattache a une recette permet d'effectuer un pourcentage important d'operations lors de sa tournee (vente de timbres, versements, retraits CCP et epargne etc.). Le rattachement de ce facteur a un autre bureau de distribution induira automatiquement une baisse importante de l'activite de la recette ou de l'agence postale a laquelle il etait precedemment rattache. Les recents travaux de reflexion qui se sont deroules dans le cadre de l'elaboration d'un schema departemental de modernisation et d'adaptation des services publics ont montre que la presence postale etait fondamentale en milieu rural. En consequence, il lui demande, plutot que de concentrer et de « relacher » le reseau des services publics, s'il est pret a renforcer la notion de proximite en developpant notamment les fonctions de polyvalence.
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Texte de la REPONSE :
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La Poste est particulierement concernee par le moratoire de six mois decide par le Premier ministre et suspendant la fermeture des services publics en zone rurale. Des directives ont ete donnees au president de La Poste afin que, durant cette periode, l'integralite des services offerts soit maintenue. Concretement, les suppressions ou transformations d'etablissements sont gelees et les horaires d'ouverture des bureaux sont conserves. Le service de la distribution postale doit etre garanti et ameliore sur l'ensemble du territoire. Les structures de dialogue mises en place dans le cadre de la reforme des PTT, commissions departementales de concertation postale et conseils postaux locaux seront reactivees de facon a analyser, en etroite liaison avec les elus, l'evolution des services offerts en zone rurale. A cet egard, la mission devolue a La Poste en matiere d'amenagement du territoire par la loi du 2 juillet 1990 ainsi que l'importance et la diffusion de son reseau de contact, militent pour l'engagement d'une reflexion en profondeur sur la participation de La Poste a une optimisation et a une modernisation des services publics offerts en milieu rural en synergie avec l'ensemble des organismes concernes. Par ailleurs, dans tous les departements ou doit etre elabore un schema d'organisation et d'amelioration des services, la periode du moratoire doit etre mise a profit pour rechercher dans le cadre de partenariats avec les services de l'Etat et les collectivites locales des solutions innovantes et des experiences nouvelles de developpement de services au public, s'appuyant notamment sur les moyens modernes de communication. Dans ces departements, le reseau postal doit remplir une mission particuliere et un plan d'action specifique est en cours de preparation. Ces dispositions sont evidemment appliquees dans le departement du Puy-de-Dome. S'agissant plus particulierement de la reorganisation du service de la distribution, l'operation de centralisation qui est prevue est une mesure purement technique qui entrainera une amelioration de la qualite du traitement du courrier. Une telle mesure a deja ete appliquee, avec plein succes, dans les departements voisins au cours de ces dernieres annees. Le departement du Puy-de-Dome beneficiera ainsi, a son tour, de cette rationalisation des operations de tri du courrier. Cette centralisation n'entrainera pas de perte d'identite des communes concernees car elles conservent leur code postal specifique, ni de modifications sensibles, au niveau du terrain, pour le fonctionnement du service car les memes facteurs continueront a effectuer leurs tournees actuelles. Cela ne devrait donc pas avoir de consequences sensibles pour les bureaux dont il s'agit. En ce qui concerne le developpement de la polyvalence des etablissements postaux en milieu rural, celui-ci depend de la poursuite des dialogues engages au sein des conseils postaux locaux recemment mis en place. Les mesures envisagees, puis eventuellement adoptees, ont en effet le plus souvent un caractere contractuel qui engage les collectivites locales. Ainsi, La Poste du Puy-de-Dome conservera son reseau de contact et de distribution, continuant par-la meme, d'assurer le « lien social » entre tous les habitants.
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