FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 320  de  M.   Delvaux Jean-Jacques ( Rassemblement pour la République - Pas-de-Calais ) QOSD
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  27/04/1994  page :  1163
Réponse publiée au JO le :  29/04/1994  page :  1251
Rubrique :  Systeme penitentiaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Delvaux appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre penitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais). En effet, des revendications locales, marquees par une recente manifestation de son personnel, ont pose le probleme de la faiblesse de ses effectifs. Alors que l'etablissement semble aujourd'hui devoir atteindre sa pleine capacite carcerale, il apparaitrait que son organigramme initial ne soit plus adapte aux besoins actuels, denotant ainsi un manque apparent en personnel, principalement dans le domaine de la surveillance. Mais au-dela de cette situation locale se posent aussi, d'une maniere plus generale, les problemes de la surpopulation carcerale et du manque de moyens de l'administration penitentiaire. En effet, si l'on en croit les chiffres actuels, le taux d'occupation des prisons en France serait de 120 p. 100 avec 57 200 personnes incarcerees, dont pres de 40 p. 100 en detention provisoire. Cette situation, outre le fait qu'elle ne permet pas une amelioration du service public concerne, rend particulierement delicates les conditions de vie et de travail des detenus ainsi que de leur surveillants. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaitre les mesures susceptibles d'etre envisagees afin d'y apporter une solution.
Texte de la REPONSE :
RPR 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O