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Texte de la QUESTION :
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M. Leon Aime attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur l'inquietude qui gagne les artisans ruraux en ce qui concerne leur avenir et celui de leurs metiers devant l'appauvrissement des marches, la reduction des marges et les fermetures d'entreprises en l'absence de repreneur. Il lui rappelle l'importance de ces multiples petites entreprises, a caractere familial, au sein de notre economie, contribuant a lutter contre le chomage et permettant un amenagement equilibre du territoire. Pour leur redonner confiance et motivation. Il lui demande s'il envisage des mesures specifiques en faveur de l'artisanat rural afin de favoriser et de renforcer concretement la relance et assurer la perennite de cette activite, en tenant compte de propositions faites par ce secteur professionnel.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a decide de donner un nouvel essor a la politique d'amenagement du territoire. Le comite interministeriel d'amenagement du territoire, reuni a Mende le 12 juillet 1993, a traduit cette priorite dans un certain nombre de mesures concretes et d'application immediate. C'est dans cet etat d'esprit que le ministre des entreprises et du developpement economique a lance le 18 juin dernier en Ille-et-Vilaine une action baptisee « 1 000 villages de France ». Cette initiative a pour objet de conforter les activites commerciales et artisanales en milieu rural, au moyen notamment d'une valorisation des produits et des competences locales et de l'organisation de services communs a plusieurs entreprises. Un millier de sites seront selectionnes apres appel a projets et feront l'objet d'une action, coordonnee de l'Etat et des collectivites locales. Ainsi l'operation « Mille Villages » permettra-t-elle a bon nombre de communes disposant d'une zone de chalandise de 500 a 800 habitants et d'un projet de redynamisation de leur village centre sur un commerce de type multiple rural de recevoir une aide de l'Etat grace au Fonds d'intervention pour la sauvegarde des activites commerciales et artisanales. Des operations de restructuration du commerce et de l'artisanat a l'echelle du canton ou du bassin d'emplois recoivent egalement le concours de l'Etat. operations collectives conduites par les chambres de commerce et d'industrie, les collectivites locales et l'Etat, les ORAC mettent au service d'un projet collectif structurant des actions de rehabilitation de l'entreprise et de ses abords, des actions de conseil et de formation ainsi que des actions d'animation. Par ailleurs, les fonds locaux d'adaptation du commerce rural se mettent progressivement en place. Alimentes par une fraction de la taxe professionnelle percue sur les creations ou extensions de grande surface ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme commerciale a compter du 1er janvier 1991, ils permettront aux prefets et aux presidents de conseils generaux qui les presideront de concevoir une politique d'aide au commerce rural a l'echelle du departement. De plus, depuis la loi de finances rectificative pour 1989, les commercants sedentaires implantes dans une commune de moins de 3 000 habitants et qui realisent une partie de leur chiffre d'affaires par des ventes ambulantes beneficient d'une exoneration de la taxe interieure sur les produits petroliers. Enfin il est decide de creer au 1er janvier 1994, une dotation jeunes entrepreneurs ruraux, destinee a permettre, dans les zones rurales d'intervention prioritaire, la reprise ou la creation de petites entreprises artisanales. La forme de cette aide sera definie dans le cadre de la preparation de la loi de finances 1994. Ainsi, l'adaptation du commerce au milieu rural par la mise en oeuvre de dispositifs collectifs propres a faciliter la creation ou le maintien d'entreprises et a ameliorer l'environnement dans lequel elles exercent leur activite est une preoccupation constante du ministre des entreprises et du developpement economique. Aussi est-il bien decide a favoriser toutes les initiatives, publiques, privees ou mixtes, susceptibles de renverser la tendance actuelle du declin du monde rural.
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