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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la prochaine mise en service des lignes TGV entre Arras et Paris, puis d'ici quelques mois entre Lille et Paris. A quelques semaines de l'ouverture de ces deux lignes TGV, tres importantes pour ameliorer la situation economique et la qualite de vie des habitants du Nord-Pas-de-Calais, les tres rares informations relatives aux modalites d'acces a ces lignes suscitent de vives inquietudes parmi les usagers actuels de la SNCF (doublement ou plus du prix des abonnements, systematisation obligatoire de la reservation payante pour tous les usagers, systematisation de la methode de reservation Socrate). Aussi, il lui demande si ces modalites sont reellement envisagees et auquel cas s'il ne craint pas que le TGV Nord soit l'un des modes de transport collectif les plus onereux de France, ce qui entrainera une saturation des autoroutes de la region.
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Texte de la REPONSE :
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La SNCF a mis en place a titre experimental, pendant un an, une nouvelle tarification sur le TGV Nord-Europe. Les voyageurs utilisant frequemment le TGV Nord-Europe ont la possibilite de souscrire des abonnements. Ceux qui font le voyage une a deux fois par semaine peuvent souscrire un abonnement permettant huit trajets par mois pour un prix comportant une reduction significative par rapport au plein tarif. Les utilisateurs tres frequents voire quotidiens du TGV Nord-Europe peuvent acquerir des forfaits mensuels dont le prix est lie au nombre de trajets effectues par TGV dans le mois. A la suite de negociations avec les usagers et leurs responsables, la SNCF propose aux voyageurs qui disposaient d'abonnements anterieurs a la mise en service du TGV-Nord des forfaits mensuels a prix reduit. Lors de l'achat des forfaits, le voyageur doit indiquer les trains qu'il utilisera et sa place lui est reservee ; neanmoins, il a possibilite de prendre un TGV different de celui prevu, sans supplement de prix, dans la limite de quatre modifications par mois. Au-dela de cette limite, les changements de TGV sont payants mais des assouplissements ont fait l'objet d'accords locaux entre la SNCF et ses abonnes. En outre, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a demande que soit maintenue une offre en trains classiques accessibles aux conditions tarifaires valables sur l'ensemble du reseau. Des formules permettent aux titulaires d'abonnements SNCF anterieurs a la mise en service du TGV Nord-Europe de continuer a beneficier de la libre circulation sur les trains classiques tout en pouvant acceder au TGV Nord-Europe pour un nombre limite de trajets dans le mois. Les prix payes par les usagers du TGV Nord-Europe sont certes en moyenne plus eleves que ceux pratiques sur les lignes classiques. La construction de cette ligne nouvelle a, en effet, necessite de lourds investissements, mais procure aux usagers un service tout a fait different puisqu'elle divise pratiquement le temps de parcours par deux et que le confort est sensiblement ameliore. Le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a veille a ce que le TGV Nord-Europe soit neanmoins accessible a tous, ce qui est le cas, puisque, d'une part, des conditions specifiques sont accordees aux anciens abonnes et que, par ailleurs, tous les tarifs reduits y compris les tarifs commerciaux et notamment les prix « joker », auxquels tous les usagers peuvent acceder sans condition d'achat de carte specifique ou d'age du beneficiaire, sont proposes de facon plus large que sur les autres relations. Cela permet notamment aux titulaires de carte Vermeil, Kiwi ou Carrissimo de voyager a prix reduit sans restriction d'heure ou de jour, a condition de reserver suffisamment a l'avance. S'agissant du systeme de distribution Socrate, c'est un systeme moderne et integre de distribution permettant d'offrir aux usagers des informations sur les horaires, les disponibilites et les prix, et simultanement d'etablir le titre de transport et la reservation. En plus de l'amelioration de la qualite des prestations offertes aux guichets ou aux appareils de distribution automatique, ce systeme doit permettre de mieux utiliser les capacites de transport de l'etablissement public en realisant un meilleur equilibre entre l'offre et la demande de transport et, par ailleurs, d'accroitre la capacite de reservations pour faire face a la croissance des demandes consecutives a la mise en service des TGV. Cependant, les usagers ont effectivement connu de nombreuses difficultes depuis la mise en service progressive de Socrate a partir de janvier 1993 (impossibilite de delivrer certains billets et duree excessive pour effectuer certaines operations de vente ou d'echange et de remboursement). Compte tenu de cette situation particulierement prejudiciable pour le service public, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a confie au conseil general des ponts et chaussees une mission d'expertise sur les conditions de fonctionnement de Socrate. Ce rapport, qui a ete rendu public, permet de mieux cerner les critiques portees a ce systeme et le principe des solutions a apporter pour en ameliorer durablement le fonctionnement, mais ne met pas en cause le bien-fonde de l'adoption d'un nouveau systeme informatique. Le ministre a bien entendu rappele a la SNCF ses engagements quant a la rectification des dysfonctionnements et lui a demande d'y proceder dans les meilleurs delais. Il lui a egalement fait part de son souhait de voir la SNCF redefinir le dialogue avec les usagers afin que soient mieux prises en compte leurs aspirations a un service de qualite, les associer a l'evolution de sa politique commerciale et ameliorer la communication et la transparence des informations. En reponse a cette demande, la SNCF met en place un comite de suivi de Socrate dont la mission consiste a suivre les ameliorations du fonctionnement du systeme Socrate et qui comprend notamment des representants de la SNCF et des associations de consommateurs et d'usagers. Il est place sous la presidence de M. Carrere, prefet de region honoraire, conseiller-maitre a la Cour des comptes, qui preside egalement le comite de suivi de la tarification experimentale du TGV Nord-Europe. Le ministre tient a preciser que Socrate est un outil et que les principes de la tarification restent inchanges.
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