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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Remond attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le fait que la derniere rentree scolaire a mis en evidence, dans le 17e arrondissement de Paris, l'importance de la marge qui existe dans le domaine de la scolarisation en maternelle entre les realites du terrain et les objectifs du « nouveau contrat pour l'ecole » qui a ete adopte. Il apparait, en effet, que dans la plupart des ecoles publiques de l'arrondissement precite aucun enfant ne en 1993 n'a pu etre scolarise faute de places. Les besoins qui restent ainsi insatisfaits sont particulierement aigus dans le quartier des Batignolles et ils vont etre accrus par la mise en exploitation a court et a moyen termes de logements en cours de construction ou programmes dans ce secteur. C'est dire que tous les moyens doivent etre mobilises pour augmenter au plus vite localement les capacites d'accueil actuelles en maternelle. A cet egard, un batiment sis 29, rue Boursault, offrirait une tres interessante opportunite. Il s'agit d'une ancienne ecole desaffectee qui constituait une annexe de l'ecole normale devenue 56, boulevard des Batignolles, un institut universitaire de formation des maitres. En application de la loi du 4 juillet 1990, le batiment susmentionne a ete devolu a l'IUFM. Les cours qui s'y deroulent sembleraient pouvoir etre regroupes sans difficulte majeure au siege meme de l'etablissement. Les locaux liberes seraient alors susceptibles d'etre reaffectes par la ville de Paris a usage d'ecole maternelle, d'autant qu'une etude de faisabilite d'ores et deja effectuee a confirme cette possibilite. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions qu'il est a meme de prendre pour que son departement favorise le deroulement des negociations a mener avec la ville de Paris, de telle sorte que se realise, conformement aux orientations de la politique qu'il entend mettre en oeuvre pour la scolarisation en maternelle, l'operation de transfert qui vient d'etre evoquee.
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Texte de la REPONSE :
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Le batiment sis 29, rue Boursault dans le 17e arrondissement de Paris, etait annexe a l'ecole normale primaire du boulevard des Batignolles et relevait de la responsabilite du departement jusqu'a la creation des instituts universitaires de formation des maitres (IUFM), etablissements publics d'enseignement superieur charges d'assurer la formation professionnelle initiale et de participer a la formation continue des enseignants du premier et du second degres. Depuis l'intervention de la loi no 90-587 du 4 juillet 1990, fixant les droits et obligations de l'Etat et des departements concernant les IUFM, les locaux en question ont ete mis a la disposition de l'Etat pour etre affectes a l'IUFM de Paris. Des cours y sont toujours dispenses aux etudiants. Il est precise qu'environ 6 000 usagers frequentent actuellement les deux sites de l'IUFM de Paris, boulevard des Batignolles et rue Molitor, dans le cadre des missions devolues aux instituts uuniversitaires de formation des maitres. Compte tenu de ces besoins, le transfert de ces locaux a la ville de Paris, afin qu'ils soient affectes a un usage scolaire, n'est pas actuellement envisageable.
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