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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les problemes lies a l'application de la regle relative a l'anonymat des copies d'examen. La pratique la plus generalement admise dans les centres d'examen consiste a faire cacheter les copies par les candidats eux-memes avant le transit vers un centre de regroupement des copies et de repartition entre les correcteurs. Or il semblerait que d'autres modalites soient retenues et appliquees dans certaines academies. Ainsi arrive-t-il que les copies non cachetees soient remises aux surveillants et ensuite envoyees aux centres de regroupement des copies pour y etre verifiees et cachetees. Seulement, une telle pratique ne peut empecher certaines manipulations de la part des personnes qui receptionnent les copies, manipulations qui sont toujours prejudiciables - et exclusivement - aux etudiants eux-memes. Il parait donc necessaire d'harmoniser les modalites d'application de la regle relative a l'anonymat des copies dans toutes les academies. A cet egard, il conviendrait peut-etre d'obliger - systematiquement - les etudiants a cacheter eux-memes leur copie, de telle maniere que la reception et le controle immediat operes par un surveillant de la copie cachetee puisse valoir decharge de toute responsabilite de l'etudiant, au cas ou un signe distinctif apparaitrait par la suite dans le circuit de corrections. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce probleme et lui preciser s'il est pret a retenir la proposition formulee plus haut.
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