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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Glavany demande a M. le ministre de l'education nationale si l'engagement, pris par M. Edouard Balladur, Premier ministre, dans sa declaration de politique generale a l'Assemblee nationale, de suspendre toute decision de supression de services publics en milieu rural, concerne egalement les fermetures de classes pour la prochaine rentree scolaire. Dans l'affirmative, il lui demande tout d'abord si des instructions en ce sens ont ete donnees aux recteurs et inspecteurs d'Academie, ou bien quand elles seront donnees. Il lui demande, en outre, comment il compte gerer, en terme de postes, une telle decision : proposera-t-il la creation de plusieurs milliers de postes pour la rentree prochaine dans le collectif budgetaire en preparation, ce qui rendrait difficile l'objectif de reduction du deficit budgetaire, ou bien l'annulation de nombreuses creations de postes dans les banlieues defavorisees, ce qui serait contradictoire avec les ambitions affichees pour sa politique de la ville ?
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'education nationale confirme que la politique de sauvegarde des services publics en zone rurale sera appliquee par l'education nationale. Il precise, au demeurant, qu'il ne s'agit pas de reconsiderer tous les mouvements d'ouverture et de fermeture de classes, mais de reexaminer les mesures de fermeture touchant les ecoles a classe unique des zones rurales. Le ministre du budget a autorise le maintien, pour un an, de 200 postes d'enseignants du premier degre pour permettre la reouverture des ecoles concernees. Le moratoire, en effet, s'agissant de l'education nationale, prendra fin au terme de l'annee scolaire 1993-1994. Les inspecteurs d'academie qui ont ete amenes, apres consultation des elus, a surseoir a des decisions de fermeture ont recu notification des emplois necessaires.
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