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Texte de la REPONSE :
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L'entretien et le bon usage de l'eclairage des vehicules sont importants pour la securite du conducteur lui-meme et des autres usagers de la route. Les dispositifs d'eclairage des vehicules doivent donc etre maintenus en bon etat de marche. En cas de fonctionnement defectueux des feux, des sanctions sont prevues a l'article R. 239 du code de la route qui reprime les infractions relatives a l'equipement des vehicules. Ce texte prevoit la peine d'amende encourue pour les contraventions de la troisieme classe, a savoir 450 francs d'amende forfaitaire, minoree a 300 francs en cas de paiement dans les trois jours et majoree a 1 200 francs en cas de paiement au-dela de trente jours. Cette peine etant dissuasive, il n'est pas envisage de la modifier. Toutefois, il convient de preciser que les mesures relatives au controle technique des vehicules (impliquant une verification des feux et, le cas echeant, une obligation de les reparer) ont ete recemment renforcees, notamment en limitant a deux ans au lieu de trois la duree de validite du controle pour les vehicules examines apres le 1er janvier 1996. Dans le domaine de la securite routiere, le Gouvernement s'attache a responsabiliser les conducteurs. C'est pourquoi il a ete decide de privilegier les mesures de prevention, d'information et de formation des conducteurs, en simplifiant la reglementation et en faisant appliquer avec discernement, mais avec rigueur, les regles existantes.
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