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Texte de la REPONSE :
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L'autisme constitue un handicap particulierement lourd, necessitant des prises en charge specifiques, bien adaptees a ce syndrome et combinant diverses approches. C'est pourquoi la circulaire interministerielle AS/EN no 95-12 du 27 avril 1995 insiste sur le caractere global de la prise en charge des personnes autistes par une equipe pluridisciplinaire, traduisant les aspects pedagogiques, educatifs, soignants et de socialisation necessaires a cette categorie de handicap bien particulier. Le plan d'action national sur l'autisme qui a ete defini par ce texte est particulierement ambitieux et sans precedent dans notre pays. Le nouveau dispositif qui a ete arrete prevoit notamment l'elaboration d'un plan prioritaire d'action sur l'autisme dans chaque region et pour les cinq prochaines annees. Ces plans doivent etre valides par des comites techniques regionaux sur l'autisme, associant les representants des familles concernees et dotes de moyens financiers supplementaires de 100 MF. L'objectif du Gouvernement est de mettre en oeuvre, region par region, des reseaux coordonnes de prises en charge adaptees aux enfants, adolescents et adultes autistes. Par ailleurs, l'Agence nationale pour le developpement de l'evaluation medicale devra poursuivre ses travaux dans deux directions : definition et harmonisation des criteres diagnostiques sur l'autisme, d'une part, etude des outils methodologiques d'evaluation des prises en charge des autistes, d'autre part. Il a egalement ete prevu une amelioration sensible des programmes de formation des divers professionnels concernes par l'autisme et le developpement d'actions d'aide a la vie quotidienne aux familles en mettant en place des modes de gardes adaptees : creches, haltes-garderies et sejours de vacances notamment pour les jeunes autistes. Enfin, la recherche sera stimulee dans ses diverses composantes : recherche fondamentale, clinique et epidemiologique, avec l'appui de l'INSERM et du centre collaborateur francais de l'OMS. A ce jour, chaque region a elabore un projet de plan d'action sur l'autisme qui est en cours de validation. Au titre de l'ouverture de places adaptees aux autistes, un appel d'offres a ete ouvert par la circulaire du 27 avril precitee afin de repondre aux besoins les plus urgents definis par chaque region. Les 100 MF precites ont fait l'objet d'une delegation de credits en fin d'annee 1995 et correspondent au financement de 47 projets representant la creation de 631 places nouvelles, reparties dans 22 regions. Les enfants et adolescents autistes ont beneficie de la creation de 294 places, principalement sous forme de SESSAD couplees a des classes d'integration scolaire et sous forme de sections adaptees au sein d'instituts medico-educatifs. Pour ce qui concerne les jeunes adultes et adultes autistes, 337 places nouvelles ont ete financees dans le cadre de foyers medicalises ou de maisons d'accueil specialisees. Ces diverses creations correspondent a la premiere tranche d'execution des plans regionaux pour cinq ans, elles representent deja un effort consequent pour ameliorer l'accueil des autistes dans le secteur medico-social, relevant de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et medico-sociales.
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