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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Dominati attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le grave malaise qui affecte les professions du textile et de la mode, dont l'existence, a terme, se trouve menacee par la penetration massive sur le marche national, a la faveur de la reglementation europeenne, de produits en provenance du tiers monde. Il indique, a ce propos, que, afin de lutter contre une concurrence deloyale et de sauvegarder ainsi le plus longtemps possible leurs emplois les plus qualifies, nombre d'entreprises francaises de cesecteur se sont vues contraintes de delocaliser elles-meme leurs fabrications vers ces pays, dont la capacite industrielle est souvent equivalente a celle de l'Europe et ou les couts de main d'oeuvre sont maintenus au plus bas niveau. Devant ce detournement de la notion de libre-echange, qui s'etend, du reste, a presque toutes les branches de l'economie, il lui demande de quelle maniere et dans quels delais il compte appliquer au secteur du textile et de la mode en France les regles de la preference communautaire, seules susceptibles d'assurer sa survie.
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Texte de la REPONSE :
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Un ensemble de mesures significatif a ete presente recemment par le ministere dont voici les principaux points resumes : 1. Une action vigoureuse au plan international. Le Gouvernement a decide d'agir avec fermete sur deux plans essentiels : le fonctionnement communautaire et les negociations du GATT. Ainsi au niveau communautaire, la commission a ete officiellement saisie sur les nombreux dysfonctionnements que nous constatons. En effet, l'accord Multi-Fibres doit etre scrupuleusement respecte. Dans ce cadre, a la demande du ministre, une enquete sur les plus importants lieux d'importation sera effectuee. Ses projets communautaires concernant le label « Made in Europe » et l'obligation de marquage d'origine des produits en provenance des pays tiers vont etre reactives. Au niveau du GATT, le textile est desormais en bonne place dans les priorites de notre pays, comme en temoigne le memorandum francais. Il importe notamment que les marches des autres pays soient veritablement ouverts a nos produits et que la propriete industrielle soit protegee. 2. Une action de fond au plan national. Plusieurs actions sont engagees, qui permettront a ce secteur de fonctionner de maniere plus harmonieuse et plus dynamique. Ainsi, le Gouvernement est decide a lutter efficacement sur toutes les formes d'illegalite ; s'agissant en particulier du travail clandestin, une circulaire du Premier ministre prevoira prochainement comment rendre la lutte plus efficace ; en France, s'agissant de question de contrefacon, une loi sera presentee des la prochaine session sur la protection des dessins et modeles ; la contrefacon sera declaree delit douanier. M. Michel Giraud, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, presentera en septembre une loi generale sur la flexibilite du travail qui permettra a ce secteur de s'adapter aux realites et aux besoins du marche.
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