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Texte de la QUESTION :
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Mme Yann Piat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation extremement delicate de l'horticulture a ce jour, et plus particulierement de l'horticulture generale. Une surproduction mondiale intensifiee par le transfert de technologie vers des pays au cout de production extremement faible (Maroc notamment) provoque une situation de desequilibre important, dont les consequences negatives sanctionnent l'activite de nos exploitations francaises. Ajoutees a cette situation, la mondialisation des echanges, la baisse de la consommation du fait de la recession economique et la hausse brutale de la TVA a 18,6 p. 100 ne font qu'amplifier une situation deja critique. Face a ce constat, il apparait plus que necessaire d'empecher l'effondrement du tissu economique horticole, avec comme mesures d'accompagnement un etalement des prets ainsi qu'une revision des modalites d'importations et du taux de TVA. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour aider les horticulteurs a poursuivre leurs activites.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur horticole se trouve confronte a une situation difficile depuis deux ans. En effet, en 1992, le panel SOFRES indique pour la premiere fois depuis dix ans, une baisse globale des depenses des menages, toutes taxes comprises de 393,7 millions de francs, soit une diminution de 1,6 p. 100. Pour les seuls vegetaux d'interieur, cette reduction atteint 547,5 millions de francs, soit - 3,9 p. 100. Elle est partiellement compensee par une hausse des depenses en vegetaux d'exterieur de 154 millions de francs, soit 5,8 p. 100. Le ralentissement de l'activite du secteur a entraine en 1992 une diminution du deficit de la balance commerciale des produits de l'horticulture qui passe de 3,7 milliards de francs a 3,2 milliards de francs grace au recul des importations de 9 p. 100. Le mauvais bilan 1992 du marche francais des produits horticoles est en partie imputable a la conjoncture economique defavorable qui entraine un tassement de la demande. L'augmentation du taux de TVA applique aux produits horticoles n'a pas ameliore cette situation. Par ailleurs, il est vrai que la concurrence accrue des pays tiers (Israel, Colombie et Maroc particulierement pour la France en matiere de fleurs coupees et notamment les roses) a contribue a faire chuter les prix. Ainsi conscient de la conjoncture difficile dans laquelle se trouve le secteur horticole, le ministre de l'agriculture et de la peche a tenu a ce que dans le cadre des mesures annoncees par le Premier ministre, le 7 mai 1993, l'horticulture soit beneficiaire d'ores et deja au meme titre que le secteur des fruits et legumes d'une enveloppe de 250 millions de francs de prets de consolidation. Par ailleurs, un groupe de travail administration-profession est en train d'examiner quelles mesures supplementaires d'allegement des charges financieres et des charges sociales des entreprises peuvent etre envisagees dans le secteur des fruits, legumes et de l'horticulture.
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