10ème législature

Question N° : 327	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	équipement, transports et tourisme
Ministère attributaire :	équipement, transports et tourisme
	Question publiée au JO le :  26/04/1993  page :  1252
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1993  page :  2645
Rubrique :	Securite routiere
Tête d'analyse :	Motos
Analyse :	Reservoir. forme
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les risques lies a l'utilisation de motos dotees d'un reservoir proeminent. En effet, il faut savoir qu'en cas de choc, ces reservoirs peuvent provoquer des degats considerables comme des fractures graves du bassin ou des lesions testiculaires severes pouvant laisser des sequelles graves invalidantes. Il lui demande par consequent si ces reservoirs de gros volumes ne pourraient pas etre abandonnes au profit de modeles profiles avec bouchons sans relief, d'autant plus que les stations-service sont d'un nombre suffisant en Europe pour remedier a l'inconvenient de reservoirs plus petits.
Texte de la REPONSE :	La reglementation technique des vehicules a fait l'objet d'une harmonisation au plan communautaire, aussi toute modification a la reglementation actuelle necessite-t-elle que la Commission des communautes europeennes prenne l'initiative de proposer une nouvelle directive. Le probleme de la securite des reservoirs de motos en cas de choc ne figure pas dans le programme reglementaire europeen actuel et les enquetes d'accidentologie regulierement effectuees, en France, n'ont jamais mis en evidence un risque specifique lie a l'agressivite du reservoir. C'est pourquoi il va d'abord etre demande a l'INRETS de fournir aux services techniques les donnees experimentales disponibles. C'est au vu des conclusions qui seront tirees que le gouvernement francais pourra saisir la Commission des communautes europeennes s'il dispose d'elements objectifs etablissant l'importance du probleme et la necessite de prendre des mesures au niveau communautaire.

SOC 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O