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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Gayssot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur une nouvelle vague de licenciements annoncee par la direction de la societe Kaysersberg S.A., situee sur la commune de Kunheim dans le Haut-Rhin. La suppression de 280 emplois decidee par les dirigeants du groupe americain James River est ressentie par les personnels des sites concernes comme un assassinat social. D'autant qu'elle s'appuie sur une methode qui vise a reduire les frais en personnel afin d'ameliorer une certaine rentabilite financiere, plongeant des centaines de personnes dans le desespoir, la precarite et l'exclusion sociale. Aussi lui demande-t-il les mesures qu'il entend prendre pour sauver ces emplois, au nom de la lutte contre le chomage dans laquelle M. le Premier ministre dit vouloir engager son Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours du mois de novembre 1995, le groupe Kaysersberg, specialise dans la production d'articles a usage sanitaire et domestique a base de papier, a annonce un plan social prevoyant la suppression de 239 emplois. En fait, seuls 175 contrats a duree indeterminee sont concernes dont 104 a Kunheim. Le groupe Kaysersberg doit faire face, depuis plus de deux ans, a une forte et rapide augmentation des prix de la pate qui est sa principale matiere premiere. Cette situation est aggravee par les effets d'une concurrence avivee par l'arrivee sur le marche europeen de Procter and Gamble et par la constitution de nouveaux groupes puissants comme celui issu de la recente fusion entre Kimberly Clark, leader mondial et Scott Paper, numero deux europeen, tandis que les pressions au niveau de la distribution ne permettent pas de repercuter les hausses des couts de production. Par ailleurs, alors que la croissance du marche est faible, les specialistes des produits haut de gamme comme le groupe Kaysersberg doivent egalement faire face a la concurrence de produits meilleur marche vendus sous marque de distributeur. Dans une telle situation, la reconstitution de marges suffisantes pour relancer des investissements necessaires au developpement de la qualite des produits, pour poursuivre les efforts de recherche et developpement qui permettent l'adaptation de ces produits a la demande, et enfin pour contrer les actions commerciales tres offensives des principaux concurrents apparait au groupe Kaysersberg comme une priorite. Le groupe s'est ainsi dote d'une nouvelle strategie, a mis en place une organisation associee a des methodes de travail mieux adaptees et a pris les mesures necessaires a la constitution d'une base de developpements futurs. Les efforts deployes par le groupe et l'importance des moyens mis en oeuvre dans le plan social doivent permettre de limiter les consequences des suppressions d'emplois annoncees sur l'emploi et le tissu social. Plus de la moitie des personnes concernees devraient pouvoir beneficier de reclassements internes et de preretraites ; des amenagements du temps de travail seront examines et une antenne emploi facilitera les reclassements externes.
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