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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Begault appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le probleme crucial que pose aux horticulteurs et pepinieristes la regularisation annuelle de TVA qu'ils devront operer le 5 mai prochain, a la suite de la decision de juillet 1992, prise par M. Charasse, de faire passer le taux de 5,5 p. 100 a 18,6 p. 100, sans concertation ni preavis. En raison de la recession sans precedent qui a frappe en 1992 leur secteur et de la brutale degradation economique de leurs entreprises, nombre d'exploitants horticoles ont en effet ete contraints d'utiliser en tresorerie les avances de TVA encaissees et sont aujourd'hui dans l'impossibilite de verser le solde de TVA due au titre de 1992 et le premier acompte du au titre de 1993. Dans un tel contexte, et compte tenu des autres echeances auxquelles les exploitants horticoles devront prochainement faire face (exigibilite au plus tard le 15 mai du deuxieme acompte de l'impot sur le revenu, le 31 mai 1993 d'une fraction des cotisations sociales exploitants, en juin de la redevance phytosanitaire et d'un acompte de la contribution a la HSA Eco-Emballages pour l'elimination des dechets menagers des juillet et, pour les employeurs de moins de dix salaries, d'une part des cotisations patronales), il lui demande de bien vouloir preciser les dispositions qu'il envisage de prendre afin que la perennite de ces entreprises et des emplois qu'elles assurent ne soit pas irremediablement compromise. Il lui rappelle en outre l'urgence d'un alignement du taux de TVA applicable en France au produits de l'horticulture ornementale sur ceux pratiques par les principaux concurrents europeens que sont les Pays-Bas et l'Allemagne.
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