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Rubrique :
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Transports maritimes
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Tête d'analyse :
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Ports
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Analyse :
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GIE dragage. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Colliard interroge M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le devenir du groupement d'interet economique dragage et sur la conservation des profondeurs dans les ports francais. Les objectifs qui presidaient a la creation du GIE Dragage en 1979 ont ete atteints. Le parc des dragues a ete renouvelle. Leur productivite a ete fortement amelioree de telle sorte que ce GIE dispose d'un parc competitif, adapte a toutes les operations de dragages necessaires sur le littoral francais, les couts au metre cube rivalisant avec toutes les entreprises etrangeres. Pourtant, une nouvelle orientation semble se dessiner avec la mise en concurrence des ports entre eux et non plus leur cooperation pour l'utilisation des engins de dragage. Si de telles intentions se confirmaient, la flotte constituee pour le dragage serait amenee a disparaitre. De plus, depuis plusieurs annees, les credits attribues par l'Etat au dragage d'entretien sont en constante regression. Cette situation, que les ports ne peuvent compenser, conduit a une remontee des fonds marins dans certains ports, avec les consequences pour la securite que cela engendre. C'est pourquoi, face au risque d'un retour au monopole des enterprises etrangeres, il demande, d'une part, quelles mesures le gouvernement entend prendre pour que l'Etat, actionnaire a 51 p. 100 du GIE Dragage, garantisse l'autonomie de dragage necessaire a notre pays. D'autre part, il souhaite connaitre les orientations du Gouvernement en matiere d'entretien des chenaux et quels moyens celui-ci compte mettre en oeuvre pour assurer la securite des profondeurs.
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Texte de la REPONSE :
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L'exigence de fiabilite et de performance commune a tous les ports maritimes passe par un effort de l'Etat pour garantir les fonctions premieres d'accueil et de reception des navires. C'est a ce titre que le budget general de l'Etat contribue tres largement aux depenses d'entretien des profondeurs des chenaux d'acces et avant-ports dans les ports autonomes maritimes ainsi que dans les ports d'interet national. Dans un contexte budgetaire particulierement contraignant, l'Etat a stabilise depuis trois ans les credits inscrits en loi de finances initiale pour l'entretien des ports maritimes, credits majoritairement destines aux operations de maintien des profondeurs, avec une dotation globale de plus de 430 millions de francs pour l'ensemble des ports autonomes et des ports d'interet national. Ceci traduit la volonte de l'Etat de preserver la securite des acces dans nos ports, de soutenir leur developpement et de garantir les moyens necessaires au fonctionnement des differents centres de dragage. Nonobstant cet effort de l'Etat, une remontee des fonds a pu etre observee ponctuellement dans un nombre tres limite de ports. Pour y remedier, des operations exceptionnelles de retablissement des profondeurs seront engagees des 1996. Afin de pouvoir renouveler le parc de dragage par des engins modernes, l'Etat a cree en 1979 avec les ports autonomes maritimes un groupement d'interet economique, denomme GIE-Dragages-Ports, dans lequel il detient 51 p. 100 des parts. Le role de ce GIE est d'acheter les dragues et engins de service necessaires et de les louer aux ports qui les arment, ainsi que de coordonner les progammes d'intervention de facon a optimiser l'emploi de ces engins entre les differents ports. La creation de ce GIE a permis la realisation d'investissements importants qui ont entraine une amelioration spectaculaire de la productivite des travaux de dragage, tout en lui assurant une situation financiere saine. Ce constat satisfaisant illustre la qualite de l'organisation de notre activite de dragage et, par consequent, l'interet de maintenir la flotte de dragages existante, ce qui n'exclut pas la recherche de la baisse des couts pouvant provenir d'ameliorations de competitivite, notamment, en fonction de nouveaux investissements.
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