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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Cardiologues. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme de la cotation des actes de cardiologie. Lors de son conseil d'administration du 7 novembre 1995, la CNAMTS a vote certaines propositions de mesures economiques immediates en nomenclature, dont la suppression pure et simple des supplements K 5 a la consultation de base sans autre solution de substitution, la remise en cause de l'acte de consultant, le projet de minoration des actes techniques effectues en hospitalisation. Ces mesures, qui doivent en principe etre publiees au Journal officiel dans les prochains jours, auront pour effet d'amputer de 25 p. 100 le chiffre d'affaires des cabinets de cardiologie qui ont deja subi une diminution de 30 p. 100 de leur chiffre sur les bilans preoperatoires en mars 1994 avec l'application des RMO. Participant deja, comme le reste des medecins, a l'effort de redressement des comptes sociaux dans le cadre du plan de reforme de la securite sociale et, comme citoyens, a la contribution sociale de 0,5 p. 100, les cardiologues s'inquietent de ces nouvelles mesures et demandent que toute modification de la cotation des actes de cardiologie s'effectue dans un cadre consensuel et negocie. Il le remercie de lui faire connaitre ses intentions a se sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La mesure evoquee par l'honorable parlementaire fait partie des propositions de modification que la commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a transmises a l'administration, a la suite des travaux qu'elle a menes en ce qui concerne les actes de cardiologie. Le principe de la suppression des supplements a l'electrocardiogramme a ete repris une premiere fois par le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries qui avait propose en novembre 1995, dans le cadre des projets de maitrise des depenses, un certain nombre de modifications de la nomenclature generale des actes professionnels. Ces propositions initiales ont ete reprises par le nouveau conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries lors de sa reunion du 10 septembre 1996, dans le cadre du plan d'economies propose au Gouvernement. Le ministre du travail et des affaires sociales a demande a la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries d'entamer, avec les professionnels, des discussions sur les mesures concernees, ce qui repond aux souhaits de ces derniers. C'est au vu des propositions issues de ces negociations que les pouvoirs publics feront connaitre les suites qu'ils entendent leur donner, dans la mesure ou elles pourraient contribuer a l'effort de maitrise des depenses de sante sans nuire a la qualite des soins delivres aux patients.
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