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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que les vehicules particuliers possedent, par temps de brouillard, des feux arrieres puissants et bien visibles alors que l'arriere des camions ou de leurs remorques sont a peine eclaires. Il en est d'ailleurs de meme du balisage lateral des semi-remorques qui, lorsqu'ils traversent la chaussee, constituent un danger evident en raison de l'absence d'eclairage. Il demande si des dispositions pourraient etre prises afin que tous les poids lourds soient equipes de feux visibles ainsi qu'un renforcement du balisage lateral.
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Texte de la REPONSE :
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La reglementation sur la signalisation arriere des vehicules prevoit les memes intensites lumineuses pour les feux des voitures particulieres et des poids lourds. Les feux arriere de brouillard ne sont obligatoires que depuis le 1er octobre 1990, mais tous les vehicules vendus neufs depuis cette date doivent avoir une signalisation homogene dans le brouillard. Le balisage lateral est un probleme plus specifique aux vehicules longs. Une directive communautaire, applicable depuis le 1er mai 1995 pour les poids lourds et depuis le 1er janvier 1996 pour les vehicules de transports en commun de personnes, a prevu que les vehicules vendus neufs apres l'entree en vigueur de ce texte, devraient, si leur longueur est superieure a 6 metres, etre equipes d'un feu orange tous les 3 metres. En outre, une experimentation est menee en France depuis 1992, conjointement avec une experimentation similaire en Allemagne, pour evaluer l'efficacite d'une signalisation laterale complementaire par un contour retroreflechissant du vehicule. Les premiers resultats de cette experimentation sont positifs, et c'est pourquoi la France joint ses efforts a ceux de l'Allemagne pour promouvoir une reglementation europeenne incorporant ce balisage lateral retroreflechissant. Dans l'attente de la decision europeenne, il est prevu d'autoriser, des la fin de l'annee 1996, le balisage retroreflechissant des vehicules immatricules en France sur la base du projet technique depose a Geneve a la fin de 1995 et qui sera examine par les experts europeens au printemps de 1996.
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