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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que certains organismes prives profitent abusivement des credits alloues au titre de la formation et de la lutte contre le chomage. Notamment, les entreprises qui gerent l'accueil pendant six mois de travailleurs licencies dans le cadre d'un conge de conversion servent parfois uniquement de lieux de transit et n'apportent strictement rien aux salaries concernes. Par contre, le gestionnaire de la formation de conversion encaisse, lui, des dividendes substantiels. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si les directions departementales du travail, notamment en Moselle, ne devraient pas se charger de controler le serieux de certaines officines prenant en charge les personnes licenciees en convention de conversion.
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Texte de la REPONSE :
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Il est rappele a l'honorable parlementaire que l'Etat soutient une politique d'aide au reclassement des salaries licencies pour motif economique, en participant a la mise en place et au financement de deux dispositifs : les conges de conversion du Fonds national de l'emploi et les conventions de conversion dont la responsabilite de gestion revient aux partenaires sociaux avec l'appui des equipes techniques de reclassement de l'ANPE. L'objectif de ces deux dispositifs est d'assurer aux salaries licencies l'acces a des actions facilitant leur reclassement pendant la duree de prise en charge des salaries (quatre a dix mois pour les conges de conversion, six mois pour les conventions de conversion) : realisation de bilans individuels, formation aux techniques de recherche d'emploi et, en cas de besoin, actions de formation professionnelle correspondant a des emplois ou a des besoins identifies sur le bassin d'emploi. Le suivi des prestations effectuees dans le cadre de ces dispositifs est assure par les directions departementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'agissant des conges de conversion et par les cellules de conversion, regroupant au niveau local des representants des partenaires sociaux, s'agissant des conventions de conversion. En ce qui concerne plus particulierement les prestations de formation, les directions departementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle font proceder dans la majorite des cas, s'agissant des conges de conversion du FNE, a une expertise technique prealable portant sur la pertinence des formations envisagees et leur cout. Pour ce qui concerne les conventions de conversion, les equipes techniques de reclassement ainsi que les cellules de conversion se doivent d'etre vigilantes sur la qualite et le cout des prestations effectuees par les organismes de formation.
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