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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Francois Calvo appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le fait que depuis 1992 a ete mise en place une formation des maitres du second degre, a laquelle participe l'enseignement prive concernant l'accueil et la preparation des candidats au concours du CAFEP. Il souligne qu'en 1996 ce concours sera ouvert a toutes les disciplines, ce qui aura pour effet d'accroitre le nombre de candidats a preparer. Or il remarque qu'un reajustement suffisant des credits budgetaires necessaires au bon deroulement de cette operation ne semble pas avoir ete prevu dans le projet de budget pour 1996. Aussi, afin de donner toute leur signification aux conventions de formation signees entre l'administration et les organismes formateurs de l'enseignement prive, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne conviendrait pas de prevoir les credits indispensables a une application efficace des objectifs de formation initiale des maitres du second degre, ci-dessus evoques.
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Texte de la REPONSE :
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La formation initiale des maitres des etablissements secondaires prives sous contrat decoule de la mise en place progressive sur trois ans, a partir de 1994, du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignant dans les etablissements d'enseignement prives sous contrat (CAFEP). Ce concours permet aux maitres d'acceder des le debut de leur carriere a l'echelle de remuneration des certifies ou a celle equivalente des professeurs de lycee professionnel de second grade. La formation des candidats et des laureats de ce concours est assuree conjointement par les Instituts universitaires de formation des maitres (IUFM) et les organismes de formation propres de l'enseignement prive. L'insertion de ce nouveau public dans les IUFM s'est bien effectuee, la cooperation entre les organismes de formation publics et prives s'est engagee dans un climat constructif. Le financement de cette formation s'effectue, conformement a la convention Etat-UNAPEC du 26 mars 1993, au cout public, la repartition des credits se faisant au prorata de la part prise dans la formation de chaque organisme. C'est ainsi qu'ont ete calcules les credits ouverts en 1994 et en 1995, et ceux inscrits au projet de loi de finances pour 1996. En 1996, ces credits seront de 12 millions de francs, pour un effectif de 2 500 etudiants en premiere annee d'IUFM et 414 stagiaires en seconde annee. L'Etat, soucieux de respecter strictement ses engagements, s'efforce d'affiner, annee apres annee, son evaluation financiere du cout de l'etudiant et du stagiaire d'IUFM. Les etudes menees en 1995 tendent a demontrer que le chiffre de 12 millions de francs correspond au cout de l'etudiant et du stagiaire public, rapporte a l'effectif prevu des futurs maitres des etablissements d'enseignement prives.
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