|
Texte de la QUESTION :
|
M. Serge Charles appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme pose par les nouvelles orientations prises a l'echelon national, s'agissant de l'aide menagere. Elles conduisent, dans les faits, a diminuer sensiblement les quotas horaires accordes notamment aux centres communaux d'action sociale. Or, nombre de villes ont engage, depuis plusieurs annees, une politique active de maintien des personnes agees a domicile, voyant dans cette demarche un double interet : la reponse a un besoin exprime par toute une partie de la population au moyen d'un dispositif moins onereux pour la societe qu'un placement dans une structure quelconque. Il lui demande par consequent quelles mesures elle entend prendre pour perenniser un systeme qui a fait ses preuves.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le maintien a domicile des personnes agees et le developpement quantitatif et qualitatif des services qui y concourent, notamment l'aide menagere, constituent un axe prioritaire de la politique que mene le Gouvernement dans ce domaine. La volonte de faire en sorte que l'aide a domicile s'effectue dans de bonnes conditions, tant pour les beneficiaires de l'aide que pour les personnels charges de l'apporter se traduit par la progression de plus de 9 p. 100 du nombre d'heures d'aide menagere finance par la Caisse nationale vieillesse des travailleurs salaries au cours de ces trois dernieres annees. Par ailleurs, une politique de redeploiement entre les diverses caisses regionales d'assurance maladie a ete initiee depuis plusieurs exercices afin d'ajuster les dotations regionales en fonction du nombre de prestataires de plus de soixante-quinze ans. Ce reequilibrage a effectivement abouti dans quelques cas precis a une diminution du nombre d'heures d'aide menagere attribuees. Enfin, il convient de preciser que la tarification de l'aide menagere legale au titre de l'aide sociale est desormais, conformement aux lois de decentralisation, du ressort des collectivites departementales, lesquelles determinent librement leur participation au financement de cette prestation. Il appartient donc a chaque financeur de determiner le montant de son intervention. Cependant, les services du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, etudient actuellement, en liaison avec la caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salaries, la complementarite entre les deux prestations d'aide menagere et de garde a domicile. Il convient de redefinir, a ce propos, les objectifs a respecter, de singulariser nettement chaque prestation, ou bien de les unifier dans un nouveau systeme de prise en charge de la dependance. Plus generalement, il apparait necessaire de renforcer la coherence des dispositifs de soutien a domicile par une plus grande harmonisation des prestations et une amelioration de la coordination des services locaux d'aide a domicile.
|